Charte Française de l'Economie Sociale (1980)
" L'Humanité, en cette fin de siècle, affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l’Homme lui-même. " Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la charte de l’économie sociale. Ils ont la volonté, dans leur action quotidienne, de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’audace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines, fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité.
Article 1 :
Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
Article 2 :
Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l’économie sociale, s’engagent librement, suivant les formes d’action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dîtes entreprises.
Article 3 :
Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l’économie sociale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information dans la confiance réciproque et la considération.
Article 4 :
Les entreprises de l’économie sociale :
- Revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elle,
- Affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d’action.
Article 5 :
Les entreprises de l’économie sociales se situent dans le cadre d’un régime particulier d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.
Article 6 :
Les entreprises de l’économie sociale s’efforcent par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.
Article 7 :
Les entreprises de l’économie sociale proclament que leur finalité est le service de l’homme.
Charte Européenne de l'Economie Sociale (2001)
Une façon différente d’entreprendre :
Les organisation de l’économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs. Elles se caractérisent avant tout par leur finalité et une façon différente d’entreprendre. L’économie sociale comprend les coopératives, les mutualités, les associations et les fondations. Ces entreprises sont particulièrement actives dans certains domaines comme la protection sociale, l es services sociaux, etc.
Certaines de ces initiatives disposent déjà d’une reconnaissance juridique comme par exemple les entreprises à finalité sociale (Belgique), les coopératives sociales (Italie), les sociétés coopératives d’intérêt collectif (France), etc.
Toutes s’inscrivent dans les objectifs des politiques européenne (sociale, de l’emploi, de l’entreprise et de l’entrepreneuriat, de l’éducation, de la recherche, du développement local et régional, de la RSL, de la gouvernance d’entreprise, etc.) auxquelles elles apportent une contribution active.
Des spécificités fortes :
Les formes juridiques des organismes de l’économie sociales peuvent varier d’un Etat membre à l’autre. Cependant, ces entreprises se distinguent de celles à capitaux par leurs spécificités liées à des caractéristiques communes. Notamment :
- la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital. L’adhésion volontaire est ouverte ;
- le contrôle démocratique par les membres, la conjonction des membres usagers et de l’intérêt général ;
- la défense et la mise en œuvre des principes de solidarité et de responsabilité ;
- l’autonomie de gestion et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics ;
- l’essentiel des excédents est destiné à la poursuite d’objectifs de développement durable, de l’intérêt des services aux membres et de l’intérêt général.
Une réalité incontournable :
L’économie sociale :
- se fonde sur le principe de la solidarité et sur l’engagement des personnes dans un processus de citoyenneté active ;
- est génératrice d’emploi de qualité comme d’une meilleur qualité de vie et propose un cadre adapté aux nouvelles forme d’entreprise et de travail ;
- est socialement responsable ;
- est facteur de démocratie ;
- contribue à la stabilité et au pluralisme des marchés économiques ;
- répond à des priorités et objectifs stratégiques de l’Union Européenne : cohésion sociale, plein emploi et lutte contre la pauvreté, démocratie participative, meilleur gouvernance, développement durable.
L’économie sociale se fonde sur une large base sociale et mène à bien ses activités sous des formes juridiques variées en faisant preuve de sa compétitivité, de sa capacité de croissance et d’adaptation aux nouveaux défis sociaux et économiques.
Ainsi elle est une composante fondamentale de la société civile organisée. Elle prend position et rend des avis aux pouvoirs publics sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui touchent à la vie des citoyens.
L’économie sociale contribue de manière significative à la construction d’une société plurielle plus participative, plus démocratique et plus solidaire.
Document élaboré en 2001 par la Conférence européenne permanente des coopératives, mutuelles, associations et fondations (CEP-CMAF) faisant désormais office de charte européenne de l’économie sociale.