Convention de stage

Publié le lundi 3 décembre 2012, mis a jour le vendredi 30 novembre 2012

En référence au décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, la convention de stage définit les conditions du stage et, pour l’essentiel, les garanties dont bénéficie l’étudiant.

En préalable, il faut savoir :
=> qu’une convention ne peut être établie de manière rétroactive. La demande de convention doit être faite au minimum deux semaines avant le début du stage.
=> qu’une convention de stage ne peut être établie que pour les étudiants régulièrement inscrits à l’Université du Havre, administrativement et pédagogiquement, pour l’année universitaire en cours.
=> que les formalités nécessaires avant de commencer un stage sont très strictes.

Chaque formation a une durée de stage spécifique, précisée dans les habilitations arretées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et ne peut en aucun cas être modifiée.

Conformément à l’article 612-9 du code de l’éducation, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement.

La convention de stage est impérativement rédigée via l’application Pstage, contactez votre secrétariat pédagogique.

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