Résultats des élections universitaires
Pourquoi des élections ?
Ces élections générales ont lieu tous les quatre ans et permettent de renouveler l’ensemble des représentants des personnels et des étudiants dans les conseils de l’université : conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire.
• Le conseil d’administration (CA)
Composition : 30 membres - 14 enseignants, 5 étudiants, 3 BIATOSS (*) et 8 personnalités extérieures.
Vice-présidents : le C.A élit, en son sein et sur proposition du président, deux ou trois vice-présidents dont le premier est obligatoirement un enseignant-chercheur.
Rôle : le C.A détermine la politique de l’établissement, vote le budget et approuve les comptes. Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués. Toutes les grandes décisions concernant le fonctionnement et le développement de l’université sont prises dans ce conseil. C’est, en quelque sorte, le « parlement » de l’université.
• Le conseil scientifique (CS)
Composition : 38 membres - 22 enseignants et chercheurs, 4 ingénieurs et techniciens, 2 autres personnels, 4 étudiants de 3e cycle et 6 personnalités extérieures.
Vice-président : sur proposition du président, le CS désigne un vice-président, habilité à diriger les recherches.
Rôle : le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, sur la répartition des crédits de recherche, sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs… Il peut émettre des vœux.
• Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)
Composition : 32 membres - 12 enseignants, 12 étudiants, 4 BIATOSS et 4 personnalités extérieures.
Vice-présidents : le CEVU élit, sur proposition du président, deux vice-présidents, dont le second est un étudiant membre du conseil.
Rôle : le conseil est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements. Le conseil est en outre consulté sur les mesures de nature à permettre la mise en oeuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants… Il est le garant des libertés politiques et syndicales étudiantes.
Les représentants des personnels – enseignants et BIATOSS (*) – aux conseils de l’université sont élus par des collèges uniques au niveau de l’établissement. Ainsi, ils représentent, au-delà de leur composante ou de leur service d’affectation, les personnels de l’ensemble de l’université.
(*) BIATOSS : bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé
Qui vote ?
• Pour les conseils de l’université
Tous les étudiants régulièrement inscrits à l’université sont électeurs lors de ces élections.
Les personnels enseignants et BIATOSS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, sont concernés par ce scrutin.
Les personnels contractuels et les chargés d’enseignement, sous certaines conditions, peuvent aussi être électeurs.
Les électeurs sont répartis, pour chacun des conseils et selon leur catégorie, dans des collèges électoraux (voir ci-dessous).
• Listes électorales
Les listes électorales sont affichées depuis le 14 décembre 2011 et disponibles sur l’intranet :
http://www.univ-lehavre.fr/intraspip/spip.php?rubrique550
Si une personne constate que son nom n’y figure pas et si elle pense remplir les conditions pour être électeur, elle peut demander son inscription sur ces listes, y compris le jour du scrutin, munie du formulaire de demande d’inscription (disponible à la direction des affaires juridiques) et d’un justificatif de son statut (arrêté de nomination, contrat de travail…).
Comment voter ?
• Mode de scrutin
Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste. Le panachage n’est pas autorisé.
• Les procurations
Les électeurs qui ne peuvent voter personnellement ont la possibilité d’exercer ce droit par un mandataire, en lui donnant procuration écrite pour voter à leur place.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
• Les collèges électoraux
Conformément à la réglementation et à nos statuts, les collèges et, éventuellement, les secteurs électoraux (entre parenthèses) sont constitués ainsi :
Secteur 1 : droit, économie, gestion
Secteur 2 : lettres, sciences humaines et sociales
Secteur 3 : sciences et technologies
Conseil d’administration
• collège A : professeurs et assimilés - 7 sièges
• collège B : autres enseignants (1) - 7 sièges
• collège C : étudiants - 5 sièges
• personnels BIATOSS - 3 sièges
Conseil scientifique
• professeurs et assimilés - 11 sièges (3 pour le secteur 1, 3 pour le secteur 2, 5 pour le secteur 3)
• autres habilités (2) - 3 sièges
• autres docteurs (3) - 6 sièges (2 dans chaque secteur)
• autres enseignants et chercheurs (4) - 2 sièges
• ingénieurs et techniciens (5) - 4 sièges
• autres personnels non enseignants - 2 sièges
• étudiants de 3e cycle (6) - 4 sièges
Conseil des études et de la vie universitaire
• collège A : professeurs et assimilés - 6 sièges (2 dans chaque secteur)
• collège B : autres enseignants (1) - 6 sièges (2 dans chaque secteur)
• Collège C : étudiants - 12 sièges
• personnels BIATOSS - 4 sièges
(1) tous les autres enseignants (supérieur et second degré) ainsi que certains chargés d’enseignement (cf. 7)
(2) titulaires d’une habilitation à diriger des recherches, non professeurs
(3) titulaires d’un doctorat, non professeurs et non habilités
(4) tous les autres enseignants
(5) ingénieurs, assistants-ingénieurs et techniciens de recherche et formation
(6) étudiants inscrits en doctorat
(7) vacataires effectuant au moins 96 heures TD annuelles et demandant à s’inscrire sur les listes électorales
Où voter ?
Des bureaux de vote seront mis en place sur les trois sites universitaires : Lebon, Caucriauville et Frissard.
Précisions sur ces opérations électorales :
http://www.univ-lehavre.fr/intraspip/IMG/pdf/CEC_du_13_janvier_2012.pdf
Qui peut être candidat ?
• Tout électeur est éligible
Tous les électeurs sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres. Donc tout étudiant inscrit à l’université ou tout personnel en poste à l’université, peut être candidat.
Comment être candidat ?
• Déclaration de liste et déclarations des candidats
Pour être recevables les candidatures doivent être déposées selon la procédure suivante : une déclaration de liste, où les candidats sont classés par ordre préférentiel, accompagnée d’autant de déclarations individuelles signées qu’il y a de candidats sur cette liste.
Toute liste comportant plus de candidats que de sièges à pourvoir est nulle.
Les listes peuvent être incomplètes sous certaines conditions indiquées sur le formulaire.
Les candidats devront s’assurer de la conformité de leur déclaration au moment de son dépôt auprès de la direction des affaires juridiques de l’université.
Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 1er février 2012 à 17 heures.
Où s’informer, se renseigner ?
Pour tout renseignement, un “guichet unique” est ouvert :
Services centraux
Direction des affaires juridiques
Présidence - 1er étage - tél. 02 32 74 42 77
romain.baudry@univ-lehavre.fr
Les formulaires de déclarations de candidatures mis en ligne sur l’intranet
http://www.univ-lehavre.fr/intraspip/spip.php?rubrique536
y sont également disponibles.
Calendrier électoral
Mercredi 1er février 2012
• Date limite de dépôt de candidatures et des professions de foi (Format A4 – recto/verso)
Lundi 6 février 2012
• Affichage des candidatures
Mardi 14 février 2012
• Scrutin de 9 heures à 17 heures
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