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Les procédures DAP - Demande d’Admission Préalable en 1ère année de licence

La procédure de Demande d’Admission Préalable concerne les étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire en 1ère année de licence dans une université française, qu’ils se trouvent à l’étranger ou déjà en France.

La procédure DAP concerne obligatoirement les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union Européenne (1) , de l’Espace Économique Européen (2) ou de la Confédération Suisse titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires sollicitant une première inscription en première année de licence.

(1) Union Européenne :

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre
Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande
France Grèce Hongrie Irlande Italie
Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas
Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Unis
Slovaquie Slovénie Suède

(2) Espace Économique Européen :

Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie
Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce
Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein
Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays-Bas Pologne
Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Unis Slovaquie Slovénie
Suède

Cadre règlementaire de la procédure DAP
-  Articles D 612-11 à 612-18 du code de l’éducation
-  Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers.

1 Pour une candidature en 1ère année de Licence

A) Candidat français ou candidat ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, de la Confédération suisse, Monaco et Andorre
Diplôme de fin d’études secondaires Procédure
Bac français - Bac européen (1) + Diplôme européen (2) Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)
Diplôme étranger hors UE Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)
Bac international Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)

(1) : Diplôme délivré par les écoles européennes des États membres de l’Union Européenne.
(2) : Diplôme de fin d’études secondaires délivré par un état membre de l’Union Européenne (ex : Abitur allemand, Bacchillerato espagnol….)
(3) : Portail de pré-inscription Admission Post Bac : APB : (http://www.admission-postbac.fr/)

B) Étudiant étranger non ressortissant de l’UE, de l’EEE, de la Confédération suisse relevant d’un pays à procédure CEF-Pastel (4) :

Procédure de candidature via l’application "Études en France", inscription en ligne, dématérialisée et obligatoire.

Diplôme de fin d’études secondaires Procédure
Bac français - Bac européen (1) Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)
Diplôme européen (2) DAP-CEF Candidature Études en France- procédure DAP
Diplôme étranger hors UE DAP-CEF Candidature Études en France- procédure DAP
Bac international DAP-CEF Candidature Études en France- procédure DAP

(1)  : Diplôme délivré par les écoles européennes des États membres de l’Union Européenne.
(2)  : Diplôme de fin d’études secondaires délivré par un état membre de l’Union Européenne (ex : Abitur allemand, Bacchillerato espagnol….)
(3)  : Portail de pré-inscription Admission Post Bac : APB : (http://www.admission-postbac.fr/)
(4)  : Les espaces CampusFrance des pays à procédure CEF aident les étudiants étrangers désireux d’étudier en France et facilitent leurs démarches administratives et pédagogiques.

Le dossier de candidature est un dossier électronique CEF.
Pour se connecter : (http://www. « nompays ».campusfrance.org/)

(4) Le dispositif CEF existe dans les pays suivants :

Algérie Argentine Bénin Brésil Burkina Faso
Cameroun Chili Chine Comores Corée du Sud
Côte d’Ivoire Colombie Congo-Brazzaville Égypte États-Unis
Gabon Guinée-Conakry Inde Indonésie Iran
Japon Liban Madagascar Maroc Ile-Maurice
Mauritanie Mali Mexique Pérou Russie
Sénégal Taïwan Togo Tunisie Turquie Vietnam
C) Étudiant étranger non ressortissant de l’UE, de l’EEE, de la Confédération suisse relevant d’un pays hors procédure CEF :

Procédure de "Demande d’Admission Préalable" auprès du service culturel de l’Ambassade de France du pays de résidence.

Diplôme de fin d’études secondaires Procédure
Bac français - Bac européen (1) Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)
Diplôme européen (2) Procédure DAP - dossier DAP blanc (5)
Diplôme étranger hors UE Procédure DAP - dossier DAP blanc (5)
Bac international Procédure DAP - dossier DAP blanc (5)

(1)  : Diplôme délivré par les écoles européennes des États membres de l’Union Européenne.
(2)  : Diplôme de fin d’études secondaires délivré par un état membre de l’Union Européenne (ex : Abitur allemand, Bacchillerato espagnol….)
(3)  : Portail de pré-inscription Admission Post Bac : APB : (http://www.admission-postbac.fr/)

(5) : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24144/-dossier-blanc-demande-prealable-a-une-inscription-en-premiere-annee-de-licence.html

D) Étudiant étranger non ressortissant de l’UE, de l’EEE, de la Confédération suisse qui a sa résidence habituelle en France
Diplôme de fin d’études secondaires Procédure
Bac français - Bac européen (2) Portail de pré-inscription Admission Post Bac (3)
Diplôme européen (2) Procédure DAP- dossier DAP vert (6)
Diplôme étranger hors UE Procédure DAP- dossier DAP vert (6)
Bac international Procédure DAP- dossier DAP vert (6)

(6) : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence.html

E) La Demande d’Admission Préalable (DAP) se caractérise par :

- Justifier de l’accès à l’enseignement supérieur de son pays d’origine pour la formation souhaitée
- Justifier d’un niveau de compréhension de la langue française adaptée à la formation envisagée : ce niveau est vérifié au moyen d’un test de langue, le TCF-DAP qui aura lieu à l’Université Le Havre-Normandie le vendredi 10 février 2017 de 8h30 à 13h, pour les candidats qui y ont déposé leur dossier.

Pour toute question relative au TCF-DAP :http://www.ciep.fr/tcfdap/

N. B. : Les candidats ayant accepté une proposition d’admission sur APB doivent se rapprocher des services consulaires aux fins de délivrance d’un visa long séjour (D).

Peuvent être dispensés du TCF-DAP,
- Les ressortissants des états où le français est langue officielle à titre exclusif et / ou les candidats résidant dans un pays où le français est langue officielle à titre exclusif et titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires d’un pays où le français est langue officielle à titre exclusif :

Bénin Burkina Faso République du Congo (Brazzaville) Côte d’ivoire Gabon
Guinée-Conakry Mali Monaco Niger République démocratique du Congo (Kinshasa)
Sénégal Togo

- les candidats, qu’ils soient ressortissants d’un pays ou résidents dans un pays où le français n’est pas la seule langue officielle, et dont les études secondaires se sont déroulées en majeure partie en français :

Belgique Burundi Cameroun Canada Centrafrique
Comores Djibouti Guinée Équatoriale (Malabo) Haïti Luxembourg
Madagascar Rwanda Seychelles Suisse Tchad
Vanuatu

- les titulaires du DALF niveaux C1 et C2, du DELF niveau B2

3 Calendrier de la procédure de Demande d’Admission Préalable }

- > à partir du 15 novembre 2016 : retrait des dossiers

- > au plus tard le vendredi 20 janvier 2017 : remise du dossier complet par le candidat à l’université la plus proche de son domicile

- > le vendredi 10 février 2017 - matin : déroulement à l’université Le Havre-Normandie des épreuves du test linguistique TCF (convocation à 8h30 – épreuves de 9h à 13h) (ce test concerne les candidats ayant déposé un dossier DAP vert)

Afin de faciliter les démarches des candidats (obtention du visa D, arrivée en France, inscription à l’université), il est important de respecter les calendriers.

- > à partir du 15 mars 2017 : les universités étudient les dossiers,

- > avant le 15 avril 2017 : les universités choisies en première position doivent répondre aux candidats et informer les espaces CampusFrance à procédure CEF concernés de leur décision,

- > avant le 15 mai 2017 : les universités choisies en deuxième position doivent répondre aux candidats et informer les espaces CampusFrance à procédure CEF concernés de leur décision,

- > avant le 8 juin 2017 : les universités choisies en troisième position doivent répondre aux candidats et informer les espaces CampusFrance à procédure CEF concernés de leur décision

Mise en ligne : 09-12-2016 - Mise à jour : 09-12-2016

Informations pratiques

Contacter la Scolarité centrale :

Tél. : 02.32.74.40.01
scolarite-centrale@univ-lehavre.fr

Venir nous voir :

Scolarité centrale
Maison de l’Étudiant, 1er étage
50 rue Jean-Jacques Rousseau
76600 LE HAVRE

Nos horaires :

- Lundi, mercredi, vendredi : 8h-13h
- Mardi, jeudi : 13h-17h30

Pour vous accueillir et vous renseigner :

Consultez la page de présentation de la Direction de la Scolarité Centrale et de la Vie Étudiante

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