Assistons-nous à l’américanisation du droit français ? Depuis les années 1990, la question se pose du fait de la libéralisation de l’économie nationale induite par la mondialisation. Cet appel à contribution propose d’alimenter le débat en examinant la façon dont les droits américains et français réceptionnent les idées néolibérales de façon à voir si l’américanisation alléguée ne dissimule en réalité pas une néolibéralisation de la règle de droit.
Argumentaire
Dans son rapport public 2016 consacré à la « simplification et la qualité du droit », le Conseil d’Etat rappelle que le sujet est « un enjeu » tant de compétitivité économique et d’attractivité du pays » que de lutte contre l’ « exclusion ». Cette importance explique que ce soit le troisième rapport rendu en la matière par la haute juridiction après un premier rapport consacré en 1991 à La sécurité juridique et un autre dédié en 2006 à l’étude de la relation qu’entretiennent Sécurité juridique et complexité du droit.
Derrière l’analyse de la situation et certaines des réformes proposées, se ressent l’influence de la tradition juridique américaine. A tel point que dès les années 1990, un certain nombre d’auteurs se sont interrogés sur une éventuelle américanisation du droit français (v. notamment Frison-Roche M.-A. (dir.), L’américanisation du droit français, colloque du Tribunal de grande instance de Créteil du 22 octobre 1990 ; « L’américanisation du droit », Archives de philosophie 2001 ; MBongo P., « Le droit américain dans la pensée juridique française contemporaine », Recherche du GIP justice…).
Fort de son expertise acquise en droit comparé et dans le domaine de l’analyse économique du droit lors de précédents colloques (L’Etat interventionniste, L’Harmattan 2012 ; L’évolution des modes de financement de l’action publique, L’Harmattan 2014 ; Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, Peter Lang 2016 ; Néolibéralisme et droit public, Mare et Martin 2016), le LexFEIM de l’Université du Havre entend apporter sa contribution à ce débat à la fois au titre de la recherche fondamentale et appliquée.
Au titre de la recherche fondamentale, le projet a pour ambition d’évaluer la réalité de l’américanisation alléguée dès lors que le droit américain lui-même se trouve transformé par la circulation des normes engendrées par la mondialisation sous l’influence des idées néolibérales.
Au titre de la recherche appliquée, le projet poursuit un double objectif. Il vise tout à la fois à :
1°) Interroger les adaptations dont font l’objet la transposition des solutions importées du droit américain dans l’ordre interne de façon à vérifier si elles ne compromettent pas l’efficacité des politiques économiques menées ;
2°) sur la capacité du droit français et, plus généralement, du droit euro-continental à inspirer en retour certaines évolutions du droit américain, notamment en matière sociale.
Le croisement de ces réflexions vise au final à permettre au projet
1°) de faire des propositions opérationnelles sur d’éventuelles réformes à mener pour renforcer le ratio coût / efficacité de l’action publique et renforcer la compétitivité du droit français tout en
2°) permettant de concilier les trois contraintes contradictoires qui s’imposent aux décideurs publics dans leur action, à savoir les besoins des administrés, la contrainte budgétaire et le poids des décisions passées (dont le niveau de dette)?
Modalités pratiques de soumission
Les chercheurs intéressés par ce thème peuvent adresser leur proposition de communication avant le 15 février 2017 à l’adresse suivante : fabienbottini@yahoo.fr.
Celle-ci devra se présenter sous la forme d’un texte comportant au maximum 3 000 caractères, espaces compris.
Modalités de sélection
Les propositions de communication seront examinées par un comité de sélection composé de MM. Fabien Bottini, Jacques Caillosse et Guy Quintane.
Leurs auteurs recevront leur réponse dans le mois qui suit la date limite d’envoi des candidatures.
Date de la manifestation : 16 et 17 novembre 2017
