Monsieur Jean HAUSSMANN soutiendra le 23 mars 2017 à 14h00, à l’Université Le Havre Normandie, une thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de Normandie Université.
Spécialité : Sciences Juridiques
Sujet : « Étude comparative de la charte arabe des droits de l’homme et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : la divergence entre les deux textes sur les droits individuels et collectifs et le mécanisme d’application et de contrôle »
Composition du jury :
– Diane de BELLESCIZE, Professeure émérite, Université Le Havre Normandie
– Fabien BOTTINI, Maître de conférences, Université Le Havre Normandie
– Gilles LEBRETON, Professeur des universités, Université le Havre-Normandie
– Jean MORANGE, Professeur émérite, Université de Limoges
– Pierre-Henri PRÉLOT, Professeur des universités, Université de Cergy-Pontoise
– Patrice ROLLAND, Professeur émérite, Université de Paris-Est Créteil
Résumé :
La comparaison entre la charte arabe des droits de l’homme et a convention européenne des droits de l’homme est en soi un exercice pour le moins difficile. La charte arabe, adoptée le 14 septembre 1994, révisée les 22-23mai 2004, puis entrée en vigueur le 15 ars 2008, amorce certes une nouvelle ère dans le processus de normalisation des droits de l’homme au niveau régional arabe, mais le décalage entre les droits proclamés dans la charte arabe et ceux inscrits dans la convention européenne est immense, tout comme la pratique. Les organes de contrôle sont pratiquement inexistants. Le Comité d’experts arabe, chargé de contrôler l’application des dispositions de la Charte, ne dispose en pratique d’aucune compétence en la matière. Quant à la nouvelle Cour arabe (2014), le minimum de sept ratifications n’a toujours pas été atteint en 2016, et elle est aussi inactive qu’inefficace. Concernant les droits protégés, les divergences avec ceux inscrits dans la convention sont extrêmement importantes, notamment sur les questions touchant à la religion, au statut de la femme, à la peine de mort etc.
