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Formulaires CERFA de contrat d’apprentissage

Vous trouverez ci-dessous les formulaires CERFA de contrat d’apprentissage par formation :

- DUT Génie Civil Construction Durable (GCCD)
- DUT Génie Mécanique et Productique (GMP)
- LP Technico-commercial, parcours Commerce et Vente Appliqués à l’Industrie (CVAI)
- LP Génie Civil et Construction, parcours Conduite et Gestion de Projets BTP
- Licence 3ème année Économie-Gestion, parcours Marketing
- Master Management et Commerce International, parcours Marketing International - contrat sur 2 ans (Master 1ère et 2ème année)
- Master Management et Commerce International, parcours Marketing International - contrat sur 1 an (Master 2ème année uniquement)
- Master Informatique, parcours Ingénierie du Web, des Objets Communicants et des Systèmes complexes (IWOCS) - contrat sur 2 ans (Master 1ère et 2ème année)
- Master Informatique, parcours Ingénierie du Web, des Objets Communicants et des Systèmes complexes (IWOCS) - contrat sur 1 an (Master 2ème année uniquement)
- Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)
- Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG)

Procédure liée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage :

1. L’entreprise prend la décision de recruter l’étudiant après avoir pris connaissance du contenu de la formation et du calendrier d’alternance ;

2. L’entreprise signe la présente fiche de renseignements qui ne l’engage pas encore mais permet à l’étudiant de confirmer son inscription dans la formation et au CFA de l’université et d’avoir toutes les coordonnées nécessaires aux formalités ;

3. L’étudiant est avisé du résultat de la commission pédagogique par voie postale. S’il est officiellement retenu pour intégrer la formation, l’entreprise peut remplir le contrat d’apprentissage.

4. L’entreprise se procure le formulaire CERFA FA13 auprès de la CCI dont elle dépend (accessible sur internet ou sur simple appel). Une fois les encadrés « L’employeur », « L’apprenti », « Le maître d’apprentissage » et « Le contrat » renseignés, 3 exemplaires originaux signés sont à envoyer au CFA de l’université Le Havre Normandie à l’attention de Mme Hakima BOUAYAD.
Si l’entreprise le souhaite, la CCI peut se charger des formalités administrative à sa place (une contrepartie financière lui sera demandée, environ 60€).

5. Le CFA se charge de renseigner l’encadré « La formation ». Les exemplaires sont ensuite transmis par nos soins à la CCI dont dépend l’entreprise.

6. La CCI procède à l’enregistrement du contrat et restitue les exemplaires à chacune des parties prenantes.

7. L’entreprise sera informée du coût de la formation. Elle pourra choisir d’y contribuer grâce à la taxe d’apprentissage (quota et/ou hors quota) ou par tout autre moyen.

Mise en ligne : 20-07-2017 - Mise à jour : 20-07-2017

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