Madame BIMI LETSINI Sandrine soutiendra le 5 septembre 2017 à 10h15, à l’Université Le Havre Normandie, dans la salle du PRSH, une thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de Normandie Université.
Discipline : Droit Public
Sujet : « La sécurité et sûreté de la chaîne logistique maritime et portuaire dans les grands ports européens, en particulier celui du Havre : protection et/ou protectionnisme ? »
Composition du jury :
Michel BRUNO – Maître de conférences HDR, Université de Le Havre Normandie, directeur de thèse
Patrick CHAUMETTE – Professeur des Universités, Université de Nantes
Didier GUEVEL – Professeur des Universités, Université de Paris 13
Marie-Pierre LANFRANCHI – Professeur des Universités, Université d’Aix-Marseille
Robert REZENTHEL – Docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier, spécialiste en droit portuaire
Résumé :
Dans l’espace maritime et portuaire une distinction est faite entre les dispositions de sécurité qui visent à éviter les accidents et les mesures de sûreté qui visent quant à elles à lutter contre des actes malveillants. Après les attentats survenus aux Etats-Unis en septembre 2001, et les nombreux naufrages de pétroliers, occasionnant des pollutions importantes, les Etats ont adopté des dispositions en matière de sécurité et de sûreté, mesures visant à renforcer leur lutte contre le terrorisme et à renforcer la sécurité des navires. Parallèlement, des dispositions ont également été prises par les organisations internationales, telles que l’organisation maritime internationale, l’organisation mondiale des douanes, et par l’Union européenne en matière de sécurité et de sûreté.
Qu’elles soient nationales, régionales ou internationales, toutes ces dispositions affectent, la chaîne logistique, et plus généralement le commerce mondial. Ainsi, tout en assurant une meilleure sécurité et une meilleure sûreté du transport ces nouvelles règlementations ne profitent-elles pas à un néo protectionnisme qui ne veut pas dire son nom ?