Le Régime Spécial d’Etudes

Le Régime Spécial d’Études (RSE) permet à certain.e.s étudiant.e.s de bénéficier de conditions spécifiques d’études et d’examens.

Présentation du RSE :

Il s’agit d’aménagements d’emploi du temps (dispense d’assiduité à certains cours) et la possibilité de choisir son mode d’examen (avec ou sans contrôle continu). Dans les formations où le contrôle continu intégral est appliqué, ce dispositif proposera un aménagement du contrôle continu.
IMPORTANT : La présence aux examens est obligatoire, même pour les étudiant.es bénéficiant du RSE.

Le règlement concernant les absences s’applique alors de la même manière que pour les examens terminaux.

Qui peut bénéficier du RSE :

– Les étudiant.es travaillant au moins 8 heures par semaine, (CFVU [1] du 19 juin 2014, point 3, MGCC [2], point 9)
– Les étudiant.e.s qui sont Assistant.es d’Education en préprofessionnalisation (AED),
– Les étudiant.e.s élu.e.s et présent.e.s dans les grands conseils de l’université Le Havre Normandie,
– Les sportif.ve.s inscrit.e.s sur la liste de haut et bon niveau établie par la commission gérée par le SUAPS,
– Les artistes après validation par le service culturel,
– Les étudiant.e.s engagé.e.s dans au moins deux formations conduisant à des diplômes nationaux,
– Les étudiant.e.s chargé.e.s de famille, sur présentation du livret de famille,
– Les étudiant.e.s handicapé.e.s après accord du médecin de l’université Le Havre Normandie et du service handicap,
– Autres cas : consulter la commission issue de la CFVU.

Qui fixe le RSE :

Le RSE est accordé par les responsables pédagogiques avec visa du-de la- directeur.trice, doyen.ne de la composante.

Où et quand faire la demande :

Les dossiers sont à retirer auprès de chaque secrétariat pédagogique ou à télécharger en respectant la date limite de dépôt de la demande :
– 21 octobre 2022 pour le 1er semestre.
– 27 janvier 2023 pour le 2nd semestre.

Quelles pièces fournir ?

Selon le motif de votre demande :
– le contrat de travail précisant la durée du contrat (CDD, CDI),
– une attestation de situation de moins d’un mois de l’employeur, toute pièce justificative attestant de votre situation (certificats scolaires, livret de famille, ...).

Après obtention : obligations

Le RSE ne peut être annulé pour le semestre pour lequel il a été attribué. Il est renouvelé sous conditions de présence régulière. L’étudiant.e doit se conformer au contrat d’études mis en place par la composante, sans pouvoir y déroger.