Les matinales du PRSH

Sujet : La fondation et le maintien de l’Etat au travers des situations exceptionnelles. Les contributions de Nicolas Machiavel et Carl Schmitt au droit constitutionnel des états de crise. Etude comparée à la lumière des droits anglais, américain et français.

La lecture de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. Une telle confrontation tend à révéler, tout à la fois, l’influence réelle des auteurs sur le droit constitutionnel de l’état de crise, et certaines de leurs lacunes quant aux outils permettant de régir le phénomène d’exception.