Madame ZAKI MOUSSA Halima soutiendra une thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de Normandie Université, le 05 octobre 2018 à 15h, à l’Université Le Havre Normandie, dans la salle Olympe de Gouges. Spécialité : Droit privé Sujet de thèse : L’efficacité du système juridictionnel dans les espaces d’intégration en Afrique : cas de…
Madame ZAKI MOUSSA Halima soutiendra une thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur de Normandie Université, le 05 octobre 2018 à 15h, à l’Université Le Havre Normandie, dans la salle Olympe de Gouges.
Spécialité : Droit privé
Sujet de thèse : L’efficacité du système juridictionnel dans les espaces d’intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l’OHADA et de l’UEMOA
Composition du jury :
• Michel BRUNO – Maître de conférences HDR, Université Le Havre Normandie, directeur de thèse
• Ndiaw DIOUF – Professeur des universités, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, co-directeur de thèse
• Didier GUEVEL – Professeur des universités, Université Paris 13
• Marie-Pierre LANFRANCHI – Professeure des universités, Université d’Aix-Marseille III
• Jacques MESTRE – Professeur des universités, Université d’Aix-Marseille
• Alioune SALL – Professeur des universités, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Résumé :
L’étude de l’activité des juridictions communautaires visées ainsi que des différentes voies de droit montre une efficacité relative de ces juridictions. Celle-ci résulte essentiellement de l’inadéquation entre théorie et pratique, entre dispositions textuelles et «réalité contentieuse». Des pistes de réflexion sont explorées en vue d’une meilleure prise en compte de ces failles du système.
