Le CERMUD organise le 15 octobre prochain une journée d’études intitulée “Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ?”.
Le 17 mai 2013, le législateur ouvrait l’adoption aux couples de même sexe. Entre 2015 et 2019, la Cour de cassation faisait évoluer sa jurisprudence et accédait à la demande de retranscription d’un acte de naissance établi à l’étranger à la suite d’une gestation pour autrui ou d’une procréation médicalement assistée y compris lorsque cet acte de naissance désigne deux parents de même sexe. La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ouvre notamment l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les familles dites « homoparentales » représentent non seulement une source majeure de l’évolution récente du droit de la famille mais sont encore aujourd’hui au coeur des réflexions jurisprudentielles et législatives. Ainsi, le droit connait et intègre de « nouvelles » formes de famille, qui ne correspondent pas au modèle traditionnellement envisagé par le droit de la famille jusque lors. Le juriste, l’avocat, le notaire et le juge doivent donc faire usage d’outils classiques à l’égard de ces nouveaux modèles de famille. L’on peut alors s’interroger sur la dextérité du juriste à employer ces outils, à approcher ces familles, à répondre à leurs problématiques classiques ou singulières. Les familles dites « homoparentales » interrogent plus largement le droit de la notion de famille et de la filiation. Si le lien de filiation est traditionnellement envisagé comme la traduction juridique d’une réalité biologique, l’admission de la parentalité à l’égard de deux personnes de même sexe fait visiblement entrer dans notre droit une filiation visiblement déconnectée d’une vérité biologique, en dehors de tout processus d’adoption. Or, les discussions préalables à la révision des lois bioéthiques témoignent des difficultés que le droit français a malgré tout à conceptualiser, au moins techniquement, un nouveau rapport de filiation. Télécharger le programme de la journée Inscription gratuite mais obligatoire par mail auprès de Madame Elisabteh Ronzier à elisabeth.ronzier@univ-lehavre.fr LIEN ZOOM Sujet : HOMPARENTALITÉ / HOMOPARENTÉ : UN RENOUVEAU DU DROIT DE LA FILIATION ? Heure : 15 oct. 2021 09:30 AM Paris Participer à la réunion Zoom https://zoom.us/j/99953606420?pwd=bmdMUnFleCttTkZBZjdkdzF0bWpudz09 ID de réunion : 999 5360 6420 Code secret : 723320
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