Le référent déontologue – lanceurs d’alerte est chargé d’apporter aux agents, en toute indépendance, tout conseil utile au respect des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Il est par ailleurs chargé de recueillir les « alertes » dans le cadre du dispositif créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
La procédure de recueil des alertes
Toute personne physique qui souhaite révéler ou signaler, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou bien une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance peut saisir le référent lanceurs d’alerte, selon une procédure dédiée accessible depuis cette page.
La lutte contre les atteintes à la probité
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a créé l’Agence Française Anticorruption (AFA) dont le rôle est d’élaborer des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public à prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Dans le cadre du déploiement de dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, l’AFA propose une action de sensibilisation auprès des agents publics sous la forme d’un Serious Game accessible via le lien suivant:
https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/decouvrez-en-quete-dintegrite-jeu-serieux-sensibilisation-prevention-corruption
Pour plus d’information, il vous est possible de prendre connaissance des recommandations de l’AFA recommandations de l’AFA et de la cartographie des risques d’atteintes à la probité des établissements de l’ESR cartographie des risques
Documents joints
