ULHN - UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE

Accueil > Campus > Vie étudiante > Exonération des droits d’inscription

Exonération des droits d’inscription

Les demandes d’exonération des droits d’inscription se feront sur deux campagnes :

  • Première campagne du 1er au 30 décembre 2017
  • Seconde campagne du 1er au 28 février 2018

Les critères d’exonération sont définis par la Commission d’Aides Sociales aux étudiant.e.s issue de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire.

La demande s’effectue en deux étapes successives : une demande via un formulaire en ligne, puis la transmission des pièces justificatives dans leur version papier.

Seconde campagne du 1er au 28 février 2018

* Demande en ligne
Les demandes d’exonération sont à réaliser en ligne, jusqu’au 28 février à minuit.
Attention : après cette date aucune demande ne sera prise en compte.

=> Plateforme de demande d’exonération : https://www-apps.univ-lehavre.fr/sc...

* Transmission des pièces justificatives
Les pièces justificatives doivent être transmises par voie postale ou déposées sous enveloppe pour l’étude du dossier au plus tard le 8 mars 2018 à 16h au service de la Vie étudiante :

Université Le Havre Normandie
Service de la Vie Étudiante
25, rue Philippe Lebon
BP 1123
76063 LE HAVRE cedex
Attention : passée cette date le dossier ne sera pas étudié.

Rappel des pièces justificatives à fournir
Attention : les étudiant.e.s. étranger.e.s. doivent compléter et transmettre l’attestation de ressources étudiant.e.s.

En cas de réponse favorable de la commission d’exonération à votre demande, la cotisation de sécurité sociale (217€) reste due.
Rappel des textes réglementaires :

Article D612-1 du Code de l’Éducation
Nul ne peut être admis à participer en qualité d’étudiant.e aux activités d’enseignement et de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur s’il n’est régulièrement inscrit dans cet établissement.

Article D612-2 du Code de l’Éducation
L’inscription est annuelle. Elle est renouvelée au début de chaque année universitaire. [...]. L’inscription est personnelle. [...].

Article R719-49 du Code de l’Éducation
Les bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur accordée par l’état et les pupilles de la nation sont, de plein droit, exonérés du paiement des droits de scolarité afférents à la préparation d’un diplôme national ou du titre d’ingénieur, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article R719-50 du Code de l’Éducation
Peuvent en outre bénéficier de la même exonération les étudiant.e.s qui en font la demande en raison de leur situation personnelle [...]. Les décisions d’exonération sont prises par le président de l’établissement, en application de critères généraux fixés par le conseil d’administration et dans la limite des 10% des étudiant.e.s inscrit.e.s, non compris les personnes mentionnées à l’article R719-49.

Arrêté du 1er août 2017 fixant les taux de droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’enseignement supérieur.

Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiant.e.s pour l’année universitaire 2017-2018.

Mise en ligne : 01-12-2016 - Mise à jour : 12-09-2018

Informations pratiques

{{{Contacter le service de la vie étudiante :}}} [->vie-etudiante@univ-lehavre.fr] Tél. : 02 32 74 40 14 {{{Venir nous voir :}}} Université Le Havre Normandie Service de la Vie Étudiante - 1er étage Maison de l’Étudiant 50, rue Jean-Jacques Rousseau 76600 Le Havre {{{Nous écrire :}}} Université Le Havre Normandie Service de la Vie Étudiante 25, rue Philippe Lebon BP1123 766063 Le Havre

Campus

Facebook
Plan du site - Mentions légales – © 2014-2018 Université du Havre - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 Le Havre Cedex France
téléphone : +33 (0)2 32 74 40 00 communication@univ-lehavre.fr