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Protection sociale

Bénéficiaires du régime étudiant

Tous les étudiants de plus de 16 ans ou qui atteindront l’âge de 16 ans dans l’année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre) sont obligatoirement pris en charge par ce régime.

- sans paiement de cotisation : si l’étudiant a plus de 16 ans et s’il n’atteint pas l’âge de 20 ans dans l’année universitaire. Il est alors ayant droit autonome et bénéficie d’une carte VITALE de sécurité sociale du régime étudiant ;

- cotisation payante : à partir du moment où l’étudiant a 20 ans ou atteint l’âge de 20 ans dans l’année universitaire (exonération uniquement pour les boursiers de l’enseignement supérieur).

La cotisation peut être remboursée par l’U.R.S.S.A.F. en fin d’année si l’étudiant a cotisé parallèlement à un régime salarié (production indispensable des bulletins de salaire). S’adresser à son centre de sécurité sociale.

Dispensés de l’affiliation

Seules certaines catégories sont dispensées de cette affiliation :

- les étudiants n’atteignant pas l’âge de 16 ans dans l’année universitaire restent rattachés au régime de leurs parents ;

- les étudiants de plus de 28 ans doivent recourir à un autre régime de sécurité sociale (sauf dérogation) ;

- les enfants des personnels, entre autres, de la S.N.C.F., de la Banque de France..., bénéficient d’une prolongation sur les régimes parentaux au-delà des âges réglementaires.

Médecine préventive

Les étudiants sont soumis obligatoirement à un examen médical préventif en première année de 1er cycle. La protection médicale des étudiants comporte un examen médical accompagné d’un entretien dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d’entraver la scolarité normale de l’étudiant et un contrôle de l’état vaccinal de l’étudiant.

La visite médicale est obligatoire et conditionne le droit de se présenter aux examens de fin d’année universitaire.

Mise en ligne : 04-10-2014 - Mise à jour : 01-11-2014

Informations pratiques

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux centres de Sécurité Sociale :

S.M.E.N.O.

Mutuelle Etudiants du Nord Ouest
2 à 4 rue Voltaire
76600 Le Havre
Tél. : 36.20
http://www.smeno.com/inscription-se...

L.M.D.E.

La Mutuelle des Etudiants
37 rue Demidoff
76600 Le Havre
Tél. : 0 810 600 601
http://www.lmderm.net/minis_sites_e...

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