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Protection sociale

Bénéficiaires du régime étudiant

Tous les étudiant.e.s de plus de 16 ans ou qui atteindront l’âge de 16 ans dans l’année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre) sont obligatoirement pris en charge par ce régime.

- sans paiement de cotisation : si l’étudiant.e a plus de 16 ans et s’il n’atteint pas l’âge de 20 ans dans l’année universitaire. Il est alors ayant droit autonome et bénéficie d’une carte VITALE de sécurité sociale du régime étudiant ;

- cotisation payante : à partir du moment où l’étudiant a 20 ans ou atteint l’âge de 20 ans dans l’année universitaire (exonération uniquement pour les boursiers de l’enseignement supérieur).

La cotisation peut être remboursée par l’URSSAF en fin d’année si l’étudian.e a cotisé parallèlement à un régime salarié (production indispensable des bulletins de salaire). S’adresser à son centre de sécurité sociale.

Dispensés de l’affiliation

Seules certaines catégories sont dispensées de cette affiliation :

- les étudiant.e.s n’atteignant pas l’âge de 16 ans dans l’année universitaire restent rattaché.e.s au régime de leurs parents ;

- les étudiant.e.s de plus de 28 ans doivent recourir à un autre régime de sécurité sociale (sauf dérogation) ;

- les enfants des personnel.le.s, entre autres, de la SNCF, de la Banque de France... , bénéficient d’une prolongation sur les régimes parentaux au-delà des âges réglementaires.

Médecine préventive

Les étudiant.e.s sont soumis obligatoirement à un examen médical préventif en première année de 1er cycle. La protection médicale des étudian.e.s comporte un examen médical accompagné d’un entretien dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d’entraver la scolarité normale de l’étudiant.e et un contrôle de l’état vaccinal de l’étudiant.e.

La visite médicale est obligatoire et conditionne le droit de se présenter aux examens de fin d’année universitaire.

Mise en ligne : 04-10-2014 - Mise à jour : 04-05-2018

Informations pratiques

{{{Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser aux centres de Sécurité Sociale :}}} {{{SMENO}}} Société Mutualiste des Etudiants Nord-Ouest 103, cours de la République 76600 Le Havre Tél. : 09 72 67 60 00 [->http://www.smeno.com/inscription-securite-sociale-etudiante/] {{{LMDE}}} La Mutuelle des Etudiants 112 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre Tél. : 0 811 505 633 [->http://www.lmderm.net/minis_sites_e...]

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