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Vous êtes chef d’entreprise

Le statut de l’apprenti au sein de l’entreprise

Organisation de l’alternance

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le Centre de Formation d’Apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
Au même titre que le temps consacré à l’entreprise, la présente de l’apprenti en cours est obligatoire.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
Au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche, l’apprenti bénéficie de l’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 du code du travail.
L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise.
Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé).
Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat.

Conclu pour la durée de formation, le contrat d’apprentissage est régi par le Code du Travail et les accords en vigueur dans l’entreprise, pour une durée déterminée :
- de 2 ans maximum pour les diplômes DCG et DSCG ;
- de 12 mois pour les Licences ;
- de 24 mois pour les Masters (couvrant les deux années de Master) ;
- de 12 mois pour les Masters 2ème année.
La durée du contrat d’apprentissage doit couvrir l’intégralité de la période de formation, y compris les examens et jurys.

L’accompagnement

L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite son insertion au sein de l’entreprise. Ce dernier doit obligatoirement justifier d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
A l’université ou à l’IUT, le CFA et le tuteur universitaire attribué à l’apprenti veillent, en collaboration, au respect de la réglementation liée à l’apprentissage ainsi qu’à l’adéquation et l’évolution des missions confiées à l’apprenti en rapport avec le diplôme préparé.
L’apprenti et ses trois accompagnateurs seront régulièrement amenés à échanger que ce soit lors de rendez-vous téléphonique ou lors de visites en entreprise. Le livret d’apprentissage est l’outil principal utilisé tout au long de l’année universitaire ; il facilite la relation tripartite qui unit l’apprenti, l’entreprise et le CFA.

Le tuteur / maître d’apprentissage

Votre entreprise accueille et nous confie un jeune apprenti en contrat d’apprentissage. Par ce choix, vous confirmez votre intérêt pour une synergie entre Entreprise et Centre de Formation. Le maître d’apprentissage représente l’entreprise et doit faciliter l’intégration du jeune apprenti en transmettant savoir et savoir-faire :
- formation aux tâches du poste tenu par le jeune,
- découverte de l’ensemble de l’activité de l’entreprise et d’un métier : tenants et aboutissants des tâches confiées.

Qui peut être maître d’apprentissage ?

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L’employeur doit informer l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné.
Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage :

1. Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé.

2. Les personnes justifiant de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

3. Les personnes possédant une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente vaut avis favorable.

La déclaration de l’employeur relative à l’organisation de l’apprentissage, prévue à l’article L. 6223-1 du code du travail doit, notamment, préciser :
- le diplôme et le titre préparés par l’apprenti ;
- les nom et prénom du maître d’apprentissage ;
- le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée par l’apprenti.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA ; il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident ; un accord collectif d’entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations.

Présence de l’apprenti en cours et en entreprise

La présence au CFA est obligatoire. Seules les absences avec arrêt de travail et celles figurant sur la liste des absences justifiées par la région Haute-Normandie seront justifiées. Le maître d’apprentissage porte donc la responsabilité de la présence de l’apprenti en cours conformément au calendrier qui lui a été remis. L’entreprise détient en effet, du fait du contrat de travail, le lien de subordination sur l’apprenti

Toute absence non justifiée de l’apprenti :
- peut entrainer pour l’entreprise la diminution des subventions à recevoir par la région Haute Normandie ;
- relève d’une faute professionnelle (le contrat de travail s’exécutant aussi au CFA) et peut donner lieu à sanction de la part de l’entreprise (retenue sur salaire, avertissement, etc.).

Les missions confiées à l’apprenti

Les tâches confiées doivent être en harmonie avec le niveau du diplôme préparé. Le S.A.A (Service Académique de l’Apprentissage « Rectorat ») peut à tout moment contrôler le contenu de la formation pratique et requalifier le contrat.
Plusieurs interlocuteurs sont à disposition du maître d’apprentissage au sein de l’université afin de vous renseigner sur les missions des apprentis : La coordinatrice des formations du CFA, le responsable pédagogique du diplôme et le tuteur universitaire du jeune.
Le CFA est toujours prêt à vous conseiller lors du déroulement du contrat.

La relation école / entreprise

L’alternance en contrat d’apprentissage est la mise en œuvre de moyens à travers un véritable partenariat pour la réalisation d’un triple objectif :
- une qualification professionnelle pratique ;
- une connaissance de la culture de l’entreprise ;
- un diplôme d’Etat.

Cinq partenaires s’unissent dans ce but :
- l’entreprise ;
- le C.F.A. de l’université du Havre ;
- l’apprenti ;
- le Conseil Régional de Haute-Normandie sous-tend l’action du C.F.A de l’Université du Havre et lui apporte son concours pour offrir à votre apprenti le meilleur cadre d’accueil et le meilleur équipement professionnel pour sa formation ;
- le S.A.A (Service Académique de l’Apprentissage).

Le suivi par le CFA
Pendant toute la durée de contrat du jeune, le CFA reste votre interlocuteur privilégié, disponible à tout moment.
La coordinatrice des formations en charge des relations entreprise contactera chaque maître d’apprentissage vers la fin de la période d’essai de l’apprenti afin de faire un premier point sur son intégration au sein de l’entreprise, d’une équipe ainsi que sur les missions qui lui seront confiées. Cet entretien peut également prendre la forme d’une visite en entreprise.
Chaque apprenti se verra attribué un tuteur universitaire (enseignant) qui l’accompagnera tout au long de l’année. Ce tuteur programmera également une visite en entreprise avec le maître d’apprentissage dans le courant de l’année universitaire. Cette rencontre est l’occasion de faire le point sur le déroulement des missions en entreprise : sont discutées les missions et objectifs de l’apprenti, l’évolution de ces missions dans le temps, le lien avec le programme pédagogique, le rapport de mission à rédiger par l’apprenti.
Au-delà de ces moments formels, le maître d’apprentissage peut contacter le CFA et/ou le tuteur universitaire à tout moment de l’année et organiser une rencontre sur simple demande : les coordonnées des différents interlocuteurs à l’université figurent sur la page de garde du livret d’apprentissage remis à chaque apprenti.

Les réunions annuelles des tuteurs
Pour chaque formation, une réunion des tuteurs est organisée en début d’année universitaire (fin d’année civile). Cet événement rassemble l’équipe pédagogique (enseignants, responsable pédagogique et tuteurs universitaires), l’équipe du CFA, les apprentis, les maîtres d’apprentissage et les responsables Ressources Humaines des entreprises. Lors de cette réunion, plusieurs thématiques sont abordées :
- le fonctionnement du CFA de l’université du Havre ;
- l’apprentissage et l’insertion professionnelle des apprentis ;
- le programme de formation ;
- le tutorat ;
- les missions des apprentis en entreprise ;
- échanges autour de l’apprentissage.

Le tuteur universitaire
Un tuteur universitaire (enseignant dans la formation) est attribué à chaque apprenti en début d’année universitaire. Ce tuteur est l’interlocuteur privilégié du jeune et du maître d’apprentissage. Il veille, en collaboration avec le CFA, au bon déroulement de l’apprentissage et accompagne l’apprenti dans la rédaction de son mémoire ou rapport d’activité.
Le tuteur universitaire évaluera le jeune lors de sa soutenance orale de mémoire ou rapport d’activité, en compagnie du maître d’apprentissage, en fin d’année universitaire.

Le livret d’apprentissage (Support d’information et outil de suivi pédagogique)
Il constitue le support du suivi pédagogique de l’apprenti et lui permet ainsi de mieux se situer à tout moment dans sa progression, tant aux niveaux de la formation théorique que des mises en situation professionnelles. Le livret d’apprentissage est également un outil d’accompagnement et de communication entre le maître d’apprentissage et le tuteur universitaire. En ce sens, il est un élément essentiel de réponse à l’idée même de formation par l’alternance, qui est la base de l’apprentissage.
Mode d’emploi : chaque apprenti est en possession d’un livret d’apprentissage pendant toute la durée de son contrat, et est responsable de sa bonne tenue. Au terme du contrat, il devra être remis au CFA. L’apprenti sera tenu de le faire consulter et viser périodiquement, à la fois par le maître d’apprentissage et par le tuteur universitaire.

La soutenance de l’apprenti intervient en fin de formation, en juin ou en septembre. Il est indispensable que le maître d’apprentissage soit présent à ce moment clé de la formation afin de faire le bilan de l’expérience et de participer à l’évaluation de l’apprenti.

La recherche de candidats

Intéressé par l’apprentissage, vous êtes à la recherche d’un apprenti pour la prochaine rentrée universitaire ?
Le CFA de l’université du Havre peut vous aider dans vos démarches.
La coordinatrice des formations en charge des relations entreprise vous proposera différentes solutions afin de recruter le candidat idéal :
- analyser et définir avec vous votre besoin : combien de candidats, quel diplôme, quelle durée de formation, quel type d’accompagnement…
- vous renseigner sur la partie réglementaire de l’apprentissage, les aides envisageables, et les modalités de conclusion du contrat ;
- vous fournir les documents, contacts et conseils dont vous pourriez avoir besoin lors de vos démarches ;
- vous assister durant la phase de sourcing des candidats : en fournissant un bref descriptif des missions envisagées, la coordinatrice du CFA pourra diffuser votre offre aux candidats de la formation qui répondra à votre besoin.

Pour vous aider, sur le site http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/apprentissage/
- Fiche de conseils pour bien recruter un apprenti
- Clé pour un entretien d’embauche réussi

La taxe d’apprentissage

Il s’agit d’une taxe obligatoire visant à soutenir les formations professionnelles initiales. L’entreprise peut choisir l’établissement de formation qui en est le bénéficiaire.
En versant la taxe d’apprentissage au CFA de l’université du Havre, vous devenez notre véritable partenaire et contribuez à la formation de plus de 170 appentis chaque année.
Nous veillons à ce que chacune de nos formations offre aux jeunes des équipements pédagogiques et outils professionnels adaptés à leurs besoins et en adéquation avec les réalités de votre entreprise.
En sollicitant vos services comptables et RH, vous pouvez influencer le versement de cette taxe en faveur du CFA de l’université du Havre.

Le coût d’un apprenti

Le tableau ci-dessous recense les coûts par année pour chacune des formations en apprentissage.
Les coûts de formation sont réactualisés chaque année aux alentours du mois de Juillet.

Coûts de formation publiés en sous-préfecture pour l’année 2015
Diplôme DUT Génie Civil 2ème année Licence professionnelle CVAI Licence Economie-Gestion option Marketing Master Management International 1ère année Master Management International 2ème année
Code diplôme 35023001 25020031 20531201 13531207 13531207
Coût 5 435.25 6 030.15 4 726.49 5 144.85 5 144.85
Coûts de formation publiés en sous-préfecture pour l’année 2015
Diplôme Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) 2ème année Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) 3ème année Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) 1ère année Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) 2ème année
Code diplôme 26031403 26031403 16031401 16031401
Coût 4 897.49 4 897.49 8 026.64 8 026.64

Les aides au recrutement

Toute entreprise souhaitant recruter un apprenti peut bénéficier d’un certain nombre d’aides sous conditions d’éligibilité.
Le portail de l’alternance propose en l’occurrence un outil à destination des employeurs, accessible directement sur le site internet : Simulateur de calcul de rémunération et d’aides aux employeurs
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_5641

Voici un récapitulatif des différentes aides à l’embauche envisageables :

AidesMoins de 11 salariésDe 11 à 250 salariésPlus de 250 salariésMontantProvenance des fonds
« TPE Jeunes apprentis » x 4400€ (forfait) la 1ère année du contrat Etat
Prime à l’apprentissage pour les TPE x 1000€ minimum par année de formation Régions
Aide au recrutement apprenti supplémentaire x x 1000€ minimum versés à l’embauche Régions
Exonération des charges sociales x x x Exonération totale ou partielle Etat
Crédit d’impôts x x x 1600€ pour la 1ère année de formation de niveau II ou inférieure à 2200€ pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Aides de l’Agefiph x x x

AidesQuels critères remplir ?
« TPE Jeunes apprentis » Recruter un apprenti âgé de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat
Prime à l’apprentissage pour les TPE Uniquement pour les entreprises de moins de 11 salariés
Aide au recrutement apprenti supplémentaire Recruter un apprenti pour la première fois ou prendre un apprenti supplémentaire dans son entreprise
Exonération des charges sociales Toutes les entreprises peuvent en bénéficier
Crédit d’impôts Toutes les entreprises peuvent en bénéficier
Aides de l’Agefiph Sur demande auprès de l’Agefiph pour tout employeur embauchant une personne en situation de handicap

L’équipe du CFA se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Informations pratiques et adresses utiles

Vous trouverez ci-dessous différents liens vers les chambres consulaires :
- CCI du Havre
http://www.havre.cci.fr/accueil.html
- CCI de Fécamp-Bolbec
http://www.fecamp-bolbec.cci.fr/
- CCI de Rouen
http://www.rouen.cci.fr/
- CCI de Caen
http://www.caen.cci.fr/
- CCI de Paris - Ile de France
http://www.cci-paris-idf.fr/
- Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-Maritime
http://www.cma76.fr/

Pour les organismes publics et collectivités territoriales, la DIRECCTE Haute-Normandie peut vous renseigner sur les conditions de l’apprentissage au sein de vos établissements.
http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr

Les employeurs d’apprentis peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides de l’Etat et de la Région :
- Aide de la Région Haute-Normandie
http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Education-Formation/Apprentissage/Aide-aux-employeurs
- Récapitulatif des aides de l’Etat
http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/formation-professionnelle,1937/apprentissage,2500/?var_mode=calcul&gclid=CI6CxrHhisgCFSQHwwod2m0HEg

L’Association Nationale pour l’Apprentissage dans l’Enseignement Supérieur (ANASUP) regroupe plusieurs CFA de l’enseignement supérieur en France. Cette association s’articule autour de différentes actions :
- promouvoir l’apprentissage dans l’enseignement supérieur ;
- favoriser par l’apprentissage la professionnalisation des formations ;
- contribuer au développement des formations en adéquation avec les besoins des entreprises et les politiques régionales ;
- faire de l’apprentissage une voie accessible à tous ;
- être force de propositions auprès de tous les acteurs de l’apprentissage.

Mise en ligne : 16-03-2016 - Mise à jour : 02-02-2017

Informations pratiques

Centre de Formation d’Apprentis

25, rue Philippe Lebon
BP 1123
76063 LE HAVRE CEDEX
Tél. : 02 32 74 45 21

Hélène DE SCHRYVER
Coordinatrice des formations, chargée des relations entreprises
Helene.de-schryver@univ-lehavre.fr
02 32 74 45 21

Hakima BOUAYAD
Gestionnaire administrative
Hakima.bouayad@univ-lehavre.fr
02 32 74 45 06

Benoit LE MOAL
Gestionnaire financier
Benoit.le-moal@univ-lehavre.fr
02 32 74 44 67

cfa@univ-lehavre.fr

Nos horaires :

Du lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le mardi après-midi jusqu’à 18h00 (hors périodes de vacances scolaires).

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