Colloque – Les activités économiques à l’aune des droits fondamentaux

Le développement économique dans un système capitaliste et mondialisé repose sur l’individualisme et la recherche du profit. Au cours de ce colloque, la difficulté à concilier ce développement avec les droits et libertés fondamentaux sera discutée. Les activités économiques affectent tous les secteurs (primaire, secondaire, tertiaire) et ont des impacts importants sur l’environnement, la santé et la sécurité des individus. Elles entraînent aussi des changements sociaux qui touchent aussi bien les individus que les collectivités. Les politiques publiques et les stratégies économiques mettent souvent en avant les avancées technologiques pour expliquer ces changements. Cependant, cela soulève des questions sur les droits fondamentaux, comme la protection des données et la surveillance des personnes. La mise en œuvre de ces politiques dans un marché libéral n’est pas sans problèmes et conflits, et peut nuire à l’environnement et aux individus. Lors de ce colloque, les participants seront amener à examiner comment le développement économique s’articule avec les droits et libertés des personnes, la concurrence libre, la protection de l’environnement et des consommateurs. Les objectifs de ce colloque international sont de recenser ces changements, d’analyser les atteintes possibles aux droits fondamentaux et d’étudier les réponses juridiques en cours de développement.

Les échanges auront lieu à l’université Le Havre Normandie, Faculté des Affaires Internationales, Amphi 7.

PROGRAMME :

Jeudi 6 novembre 

Lien réunion Zoom :

https://syvikfr.zoom.us/j/98478273830pwd=LOz4l9v1EiGgn29cx0Z8DbTLleNqR5.1ID de réunion: 984 7827 3830                              Code secret: 981598

8h00 – Accueil des participants

8h30 – Séance d’ouverture 

• Monsieur Pedro LAGES DOS SANTOS, Président de l’Université Le Havre Normandie
• Céline PICARD, Vice-présidente Recherche, Université Le Havre Normandie
• François H. Kuassi DECKON, Professeur titulaire de droit privé et Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo)
• Azzedine GHOUFRANE, Professeur de droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Soussi, Titulaire de la Chaire de l’OMC, Université Mohammed V de Rabat (Maroc)
• Pierre CHABAL, Maître de conférences HDR en science politique et Directeur du Laboratoire de recherche LexFEIM, Université Le Havre Normandie

1^ère session

Les activités économiques et la société de marché confrontées aux droits fondamentaux

Président de séance : Ismaelline EBA NGUEMA, Maître assistante en droit public et Vice-Doyen de la Faculté de droit, Université Omar Bongo (Gabon)

9h00 – Hervé A. PRINCE, Professeur titulaire, Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit du commerce international et Directeur de l’Observatoire de la Francophonie économique, Faculté de Droit, Université de Montréal (Canada) – Les considérations liées aux droits de l’homme sont-elles compatibles avec les fonctions régulatrices du commerce international de l’OMC ?

9h20 – Guy QUINTANE, Professeur émérite de droit public et Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Rouen Normandie – Société de marché et service public

9h40 – Géraldine LE LABOURIER, Maître de conférences en droit privé, Université Le Havre Normandie – Activités bancaire et droits fondamentaux de la personne âgée vulnérable

10h00  – Remus TITIRIGA, Chercheur, Département de droit, Université de l’Ouest, Timisoara, Roumanie – La supranationalité dans les Juridictions internationales : le cas de la Cour européenne des droits de l’homme et des Tribunaux d’arbitrage entre Investisseurs et États

10h20 – Débats avec la salle et pause-café

10h50 – Laurent AGBENOTO, Professeur titulaire de droit privé, Université de Lomé (Togo) – Investissements et droits fondamentaux dans l’espace OHADA

11h10 – Jocelyne GUILLET-BRIDENNE, PRAG retraitée (Agrégée Economie Gestion), Doctorante en droit privé, Membre associée du LexFEIM, Université Le Havre – Actionnariat étranger et droits fondamentaux

11h30 – Fabien BOTTNI, PU de droit public et Membre sénior de l’IUF, Le Mans Université – Les droits fondamentaux face au paradoxe de l’ordre public économique.

11h50  – Débats avec la salle

Pause déjeuner

2^e session

La liberté d’entreprendre comme fondement des activités économique

Président de séance : Guy QUINTANE, Professeur émérite de droit public et Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Rouen

14h00 – Komlan ALEMAWO, Professeur de droit privé et Doyen de la Facluté de Droit et des Sciences politiques, Université de Kara (Togo) – Droits fondamentaux des propriétaires fonciers et exploitations minières

14h20 – Ilya LIFSHITS, Université de Bocconi (Italie –( en ANGLAIS) – La pratique de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de fiscalité

14h40 – Komi WOLOU, Professeur titulaire de droit privé et Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo) – La liberté d’entreprendre et l’accès au barreau dans l’espace UEMOA visio

15h00 – Débats avec la salle et pause-café

15h30 – François H. Kuassi DECKON, Professeur titulaire de droit privé et Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo) – Les droits fondamentaux de l’entrepreneur in bonis au Togo

15h50 – Rodolphe BIGOT, Maître de conférences en droit privé, Le Mans Université & Julien DELAYEN, Enseignant contractuel, Université de Picardie – Changement climatique, assurance et liberté du commerce et de l’industrie : le mirage de l’incitation publique à l’assurance

16h20 – Maxime CHARITE, Maître de conférences en droit public, Université Le Havre Normandie – La liberté d’entreprendre, une liberté « non essentielle » ?

16h40 – Débats avec la salle et clôture de la première journée

Vendredi 7 novembre 

Lien réunion zoom :

https://syvikfr.zoom.us/j/93113144240pwd=ezvHQpl42dYyIRQbKLzhCKBKKDkiGb.1

ID de réunion: 931 1314 4240                                       Code secret: 084823

8h00 – Accueil des participants

3^e session

Les activités économiques confrontées à la protection de la personne humaine

Président de séance : Amandine CAYOL, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie

8h30 – Louis-Philippe GRATTON, Docteur en droit et Avocat au barreau du Québec – Le traitement des données de santé des salariés: bilan et perspective d’une crise sanitaire mondiale

8h50 – Mostefa MAOUENE, Professeur de droit privé, Université Djilali Liabès, Sidi bel Abbès (Algérie) – Les consommateurs à l’épreuve de l’Etat numérique : quels droits fondamentaux pour le droit algérien? visio

9h10 – Thomas BESSE, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie – La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcement

9h30 – Aurore CATHERINE, Maître de conférences en droit public, Université de Caen Normandie – Activités économiques et droit de la santé : quelle protection juridique pour le patient ?

9h50 – Débats avec la salle et pause-café

10h20 – Abdelmounaim EL GUEDDARI, Professeur de droit et Directeur du Laboratoire d’études et de recherches juridiques et politiques, Université Mohammed V de Rabat (Maroc) – La protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants marocains

10h40 – Philippe GAST, Maître de conférences en droit privé, Université Le Havre Normandie – Spiritualité, religion et économie

Communication écrite – Harold Kobina GABA, Maître de conférences HDR en droit privé, Université Le Havre Normandie – Les droits d’accès à un tribunal et à un recours effectif au sens de la Conv. EDH : Notions de victime et de recours effectif et nécessité d’une interprétation large ou souple au regard des circonstances très particulières de l’espèce

Communication écrite – Amandine CAYOL, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie – Corps humain et marché économique : entre marchandisation et protection du vivant

4^e session

Les activités économiques confrontées à la protection de la santé et de l’environnement

Président de séance : Harold Kobina GABA, Maitre de conférences HDR en droit privé, Université Le Havre Normandie

11h00 – Laurence FIN LANGER, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie & Marie-Noëlle ROUSPIDE, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie & Fanny GABROY, Professeur de droit privé, Université de Cergy – Le renouveau du droit à la santé des travailleurs

11h30 – Dah BELLAHI, Enseignant-chercheur HDR en sciences de gestion, URMCD, FSJE- Université de Nouakchott (Mauritanie) et Mohamed MOUSSA YACOUB, Enseignant-chercheur HDR, en sciences de gestion, FSJE- Université de Nouakchott (Mauritanie) – en visio – Pratiques de Rémunération et leur influence sur la performance des salariés.

11h50 – Débats avec la salle & Pause déjeuner

14h00 – Cécilia DARNAULT, Avocate et Docteure en droit – Le devoir de vigilance : l’expectative mitigée d’une économie responsable

14h20 – Patricia AKIOBE, Professeure en criminologie à l’Ecole de travail social et de Criminologie de l’Université de Laval (Canada) et Mariame KRAUER-DIABY, Chargée de cours à l’Institut de Lutte contre la criminalité économique de la HEG Arc Neuchâtel (Haute école de suisse occidentale, Suisse) – Les droits fondamentaux au cœur des enjeux de lutte contre la corruption et RSE des multinationales : regards croisés Suisse-Canada

14h50 – Débats avec la salle et pause-café

15h10 – Alexandre TRUC, Doctorat contractuel en droit, EHESS et Université Paris Nanterre – Les droits fondamentaux empêcheront-ils la « guerre de l’eau » ?

15h30 – Ismaelline EBA NGUEMA, Maître assistante en droit public et Vice-Doyen de la Faculté de droit, Université Omar Bongo (Gabon) – De la responsabilité de l’Etat en matière de droits humains dans un contexte d’exploitation des hydrocarbures : le cas des activités de Perenco au Gabon

Communication écrite – Zhuldys SAIRAMBAEVA, Directrice du département de droit international, Université Nationale Kazakhe Al-Farabi (Kazakhstan) – Responsabilité sociale des entreprises et droits de l’Homme 

15h50 – Débats avec la salle

16h00 – Propos conclusifs – Didier GUEVEL, Professeur émérite en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

Dîner de clôture du colloque

 

Pour plus d’information veuillez contacter : Harold Kobina GABA (Harold.gaba@univ-lehavre.fr), Amandine CAYOL (amandine.cayol@unicaen.fr) ou Nathalie ZEMIAC (nathalie.zemiac@univ-lehavre.fr ou 02 32 74  41 20).