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Colloque “les jeux, les jouets, et le droit”

Mis à jour le : 05/12/2023

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Le colloque national “les jeux, les jouets, et le droit” se déroulera le 24 novembre 2022 à l’université Le Havre Normandie en Salle Olympe de Gouges.

Ce colloque a pour intérêt de faire un état des lieux du droit dans le domaine des jeux et des jouets à travers différentes questions et problématiques liées à la protection des droits d’auteur et des créateurs, à la protection des consommateurs et de leurs droits, à la responsabilité du fait des produits et des créateurs, au respect des normes européennes et nationales, aux réglementations relatives aux aires de jeux publiques et privées, intérieures et extérieures, aux jeux d’argent et aux jeux vidéo, télévisés et de téléréalité etc…

Programme
  • 8h30 : Accueil des participants
  • 9h : Discours introductifs
  • 9h30 : 1ère partie : La protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des jeux et jouets
    Intervenants : Pierre Fleury-Le Gros, Géraldine Fleury-Le Gros et Philippe Gast
  • 10h45 : pause
  • 11h : 2ème partie : La protection des utilisateurs et respect des normes européennes et nationales
    Intervenants : Michel Bruno, Fabien Bottini (Le Mans), Gourmo Lo
  • 12h15 : Débat
  • 13h : Repas
  • 14h : 3ème partie : La protection des participants à des jeux télévisés, de téléréalité et de cirques.
    Intervenants : Karine Hoyez, Marie-Christine Lebreton, Gilles Lebreton
  • 15h15 : pause
  • 16h : 4ème partie : Le cas particulier des jeux d’argent (libéralisation et concurrence).
    Intervenants : Didier Guével (Paris 13), Catherine Puigelier (Paris 8), Arnaud De Raulin (Université de Polynésie française).

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