3 demi-journées axées sur 3 thèmes :
Les fondements de la filiation en droit interne
Les différents fondements de la filiation face aux droits fondamentaux
La diversité des fondements de la filiation dans le monde
A destination des praticiens du droit, des chercheurs, des étudiants et ouvert à la formation continue aux magistrats, avocats, notaires…
[sommaire] [!fond]PRESENTATION
Le colloque vise dans une approche pluridisciplinaire à explorer les fondements de la filiation. Les bouleversements sociétaux associés à la réévaluation du concept même de famille ont conduit à s’interroger sur l’adaptation réfléxive du cadre normatif à ces évolutions, initiant un véritable choix éthique et ontologique sur ce qu’est la filiation. Les débats concernant l’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, le tourisme procréatif sont autant d’exemples de cette nécessité de penser voire de repenser la filiation dans le cadre de nos sociétés contemporaines, permettant à terme de comprendre le droit positif. En effet certains questionnements demeurent essentiels : Si l’adage « mater semper certa est » est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005, il implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité. Il existe une part commune aux hommes et aux femmes dans l’engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd’hui parfaitement vérifiable et l’importance de la génétique et de la connaissance des origines devraient également conduire à renforcer la place de ce fondement. Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d’AMP, a conduit à une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l’intention de conception et la gestation pour autrui peut conduire à dissocier la génétique, la gestation et l’intention de concevoir. Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion. Ce processus de réflexion a été largement alimenté par le rapport Théry rendu en 2014 et par les débats sur la parenté des couples de même sexe suite à l’ouverture du mariage. Compte tenu de la diversité des législations et de la facilité des déplacements, la réflexion et le débat doivent se nourrir du droit comparé et du droit international. Cet aspect est essentiel notamment en raison du phénomène de déplacement à l’étranger en vue d’une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène, que certains qualifient de « tourisme procréatif », conduit la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l’intérêt de l’enfant et la protection de l’efficience des prohibitions du for et à éprouver les fondements de la filiation. INSCRIPTION EN LIGNE Réponse souhaitée avant le 3 mars 2016DIRECTION SCIENTIFIQUE DU COLLOQUE
Laurence Mauger-Vielpeau, enseignante-chercheuse, Université du Havre, Amélie Dionisi-Peyrusse,enseignante-chercheuse, Université de Rouen et Annick Batteur, enseignante-chercheuse, Université de Caen Avec le soutien de : – LexFeim – Faculté des affaires internationales du Havre – Faculté de droit de Rouen – CUREJ – PRSH – Commission recherche-Dirved – Ordre des avocats – Institut DemolombePROGRAMME
Demi-journée N°1 : LES FONDEMENTS DE LA FILIATION EN DROIT INTERNE. Jeudi 10 mars 2016 après-midi Présidence des débats : Olivier Jougla, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Havre Discutante : Annick Batteur, enseignante-chercheuse, Université de Caen 14h Ouverture par Pascal REGHEM (Président), Morgane Chevé (Doyenne de la Faculté des affaires internationales) et Jean-Robert DELAHAYE (Directeur du service Formation Continue). 14h05 L’adoption entre transgression et conformisme : le cas de la France du XIXe et du début du XXe siècle par Catherine Dol, présidente honoraire de Tribunal administratif. 14h25 Les différents fondements de la filiation connus du droit français: biologie (gestation et génétique), comportement, volonté et temps. Table ronde animée par Laurence Mauger-Vielpeau, enseignante-chercheuse, Université du Havre. Avec : Gwenaëlle Andro, pédopsychiatre, Chef de service en pédopsychiatrie. Université de Lille 2 : Sophie Le Gac-Pech, enseignante-chercheuse. Université de Caen : Gilles Raoul-Cormeil, enseignant-chercheur, Fanny Rogue, enseignante-chercheuse, Véronique Mikalef-Toudic, enseignante-chercheuse, Didier Le Gall, enseignant-chercheur en sociologie, Anne Golse, enseignante-chercheuse. 15h20 Débat avec l’assistance – 15h40 Pause 16h00 La gestation pour autrui et les fondements de la filiation par Caroline Mécary, avocate au Barreau de Paris. 16h30 Don de gamètes et accueil d’embryon : quelle considération pour la transmission du patrimoine génétique ? par Aude Mirkovic, enseignante-chercheuse, Université d’Evry. 17h Débat avec l’assistance – 20h Dîner de gala Demi-journée N°2 : LES DIFFERENTS FONDEMENTS DE LA FILIATION FACE AUX DROITS FONDAMENTAUX. Vendredi 11 mars 2016 matin Présidence des débats : Hugues Fulchiron, enseignant-chercheur, Université Lyon III Discutant : Alain Devers, enseignant-chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3 9h Accueil des participants 9h30 Les différents fondements de la filiation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme par Hugues Fulchiron, enseignant-chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3. 10h L’influence des effets de la filiation sur ses fondements par Charlotte Blanc-Fily, docteure en droit. 10h30 Débat avec l’assistance – 10h45 Pause 11h15 Les différents fondements de la filiation sous le prisme du genre par Amélie Dionisi-Peyrusse, enseignante-chercheuse, Université de Rouen et par Marc Pichard, enseignant-chercheur, Université de Paris X-Nanterre. 11h45 Débat avec l’assistance – 12h Déjeuner Demi-journée N°3 : LA DIVERSITE DES FONDEMENTS DE LA FILIATION DANS LE MONDE. Vendredi 11 mars 2016 après-midi Présidence des débats : Marc Pichard, enseignant-chercheur, Université Paris X-Nanterre Discutant : Hugues Fulchiron, enseignant-chercheur, Université Jean Moulin Lyon 3 14h L’approche pragmatique des fondements de la filiation par le droit anglais par Laure Montillet-de Saint-Pern, docteure en droit 14h30 Panorama du droit positif dans d’autres Etats européens par Frédérique Granet-Lambrechts, enseignante-chercheuse, Université de Strasbourg 15h Débat avec l’assistance – 15h15 Pause 15h45 La réception en France des situations créées à l’étranger : les difficultés rencontrées par les magistrats concernés par Laurent Fichot, Procureur de la République adjoint en charge du parquet civil de Nantes et par Rachel Le Cotty, conseiller référendaire à la Cour de cassation. 16h15 La réception en France des situations créées à l’étranger. Les solutions du droit international privé par Béatrice Bourdelois, enseignante-chercheuse, Université du Havre et par Johana Guillaumé, enseignante-chercheuse, Université de Rouen. 16h45 Débat avec l’assistance TELECHARGER LE PROGRAMMETARIFS
Public Formation Continue : 40€ la demi-journée 70 € les 2 demi-journée 100€ les 3 demi-journées Si vous êtes avocat exerçant au Havre, merci de le mentionner lors de l’inscription. Dîner de gala aux régates du 10/03/2016 : 42 € NOVOTEL, nuit du 10/03/2016 : 71,35 € Déjeuner au restaurant universitaire du 11/03/2016 : 15 € Les tarifs indiqués sont des prix net (non assujettis à la TVA). INSCRIPTION EN LIGNE Réponse souhaitée avant le 3 mars 2016 L’inscription en ligne est un engagement à participer aux actions de formation choisies. A réception de votre inscription, le service Formation Continue vous adressera une convention de formation pour formaliser les modalités de votre participation. La facture et l’attestation de formation seront établies à l’issue de la formation. Quelques principes à adopter – Tout désistement doit être signalé afin d’attribuer la place à quelqu’un d’autre. – Toute action entamée est due entièrement. Une absence partielle ne donne pas lieu à une réduction des frais d’inscription. – Toute absence devra être signalée par écrit au Service Formation Continue. – Toute absence sans justificatif et non motivée par écrit sera facturéeACTES DU COLLOQUE
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