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Journée d’études – Droit et Accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement

Mis à jour le : 05/07/2023

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L’émergence des nouveaux droits sociaux, droits aux services publics essentiels comme le droit à l’eau et au logement et la question de leur mise en œuvre dans un contexte de précarisation croissante des populations vulnérables constituent l’un des chantiers contemporains de recherche en sciences humaines et sociales où le besoin de connaissance sur le plan théorique et pratique reste important pour la conception et la mise en œuvre des politiques publiques afférentes à la transition énergétique.

L’objectif de cette journée d’études est de réunir un panel d’experts afin d’échanger sur les convergences et divergences dans la gestion de ces nouveaux droits, sur la gestion publique de l’eau, bien commun de l’humanité, dans un contexte de nécessaire transition énergétique.

Les thèmes suivants seront au cœur des échanges :
­- Éléments de connaissance et d’analyse des restrictions de l’accès à l’eau et le logement,
­- Conditions de prise en compte de la vulnérabilité des ménages dans la gestion des impayés de facture d’eau et de loyers dans les services publics ;
­- Gestion de l’eau et d’accès au logement dans un contexte de pénurie de biens et de transition énergétique.

Programme de la journée :

Accueil des participants (9h00)
Ouverture de la journée (9h30)
I- Droit à l’eau et au logement : principes et efficacités (9h30 – 12h30)

1.1-Loi et jurisprudence
Présidence : Nicolas Guillet, Maître de conférence en Droit Public , Université du Havre
1.2-Pratiques du droit
Déjeuner libre (12h30)
II – ACCES ET GOUVERNANCE DE BIENS ESSENTIELS : l’eau et le Logement (14h – 17h)
Présidence : Jacques Chevallier, Professeur des universités Emérite, Paris II-ASSAS
2.1-Entre marché de l’eau et du logement et droit sociaux : la question d’accès aux biens essentiels
2.2-La gouvernance des biens essentiels
Conclusion

Cette journée d’études s’inscrit dans le cadre d’un projet GRR Culture et Sociétés en Normandie financé par la région Normandie.

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