Discipline : Sciences Juridiques
Sujet : « Les objectifs matériels du droit international privé »
Composition du jury :
- Béatrice BOURDELOIS, PU, Université Le Havre – Normandie
- Hélène CHANTELOUP, PU, Université de Picardie – Jules Verne
- Thierry VIGANL, PU, Université de Cergy – Pontoise
- Marie-Laure NIBOYET, PU, Université Ouest-Nanterre-La Défense
- Johanna GUILLAUMÉ, PU, Université de Rouen
Résumé :
La thèse montre que la notion d’objectif matériel ne constitue pas en droit international privé un simple mot à valeur descriptive. Elle constitue un véritable concept juridique à condition d’être analysée du point de vue de sa fonction et non de son contenu. Les objectifs sont alors facteurs d’autonomie pour le sujet de droit ou ont pour rôle de réguler la liberté résultant de l’internationalité du rapport de droit.
