AccueilDroits d’inscription différenciés pour les étudiants hors Union Européenne

Droits d’inscription différenciés pour les étudiants hors Union Européenne

Mis à jour le : 10/04/2024

Scolarité et admission

Depuis la rentrée 2022-2023, la politique d’exonération partielle votée par le Conseil d’Administration de l’université Le Havre Normandie a évolué. Les éléments ci-après permettront aux étudiants concernés de définir si oui ou non, ils seront soumis aux droits d’inscription différenciés pour la rentrée universitaire 2023-2024.

Quels droits d’inscription selon votre situation ?

  • Les étudiants ayant la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse / Justificatif à fournir : Le titre de séjour portant la mention « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union / EEE / Suisse.
  • Les étudiants ayant la nationalité d’un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d’inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français. C’est le cas d’Andorre et du Canada (pour les étudiants domiciliés au Québec) /Justificatif à fournir : Le passeport canadien valide.
  • Les étudiants extra-communautaires :
    • déjà inscrits dans un établissement public d’enseignement supérieur en 2018/2019, tous niveaux confondus (Licence, Master, Doctorat) / Justificatif à fournir : Tout document attestant de votre inscription en 2018/2019 Certificat de scolarité ou copie recto/verso de votre carte étudiant ou relevé de notes. ;
    • S’inscrivant en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques / Pas de justificatif à fournir. ;
    • inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) et ayant une double inscription en Licence à l’université / Justificatif à fournir : l’attestation d’inscription en CPGE. ;
    • porteurs d’une carte de résident de longue durée / Justificatif à fournir : Titre de séjour portant la mention « carte de résident de longue durée » ou « carte de résident » ou « certificat de résidence algérien ». ;
    • fiscalement domiciliés en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l’année universitaire. / Justificatif à fournir : Les 3 derniers avis d’imposition de l’étudiant adressés par l’administration fiscale. ;
    • Rattachés à un foyer fiscal français / Justificatif à fournir : Les 3 derniers avis d’imposition du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché et la copie d’une déclaration des revenus sur laquelle l’état civil de la personne rattachée doit être mentionnée. ;
    • qui ont le statut de réfugié ou qui sont bénéficiaires de la protection subsidiaire. / Justificatif à fournir : Titre de séjour portant la mention « Réfugié » suivi de la nationalité.
  • Les étudiants qui viennent étudier en France dans le cadre d’une convention de partenariat entre universités qui prévoit une exonération totale des droits d’inscription (comme les programmes d’échanges Erasmus+ notamment) ;
  • Les étudiants titulaires d’une bourse du gouvernement français (BGF) / Justificatif à fournir : L’avis de bourse du gouvernement français. ;
  • Les étudiants titulaires d’une bourse de leur établissement d’accueil, prévoyant une exonération totale des droits d’inscription.
  • Les étudiants extra-communautaires qui se seront vus accorder par l’ambassade de France de leur pays d’origine. / Justificatif à fournir : L’avis d’exonération partielle ou totale délivré par l’ambassade.
  • Les étudiants extra-communautaires déjà inscrits l’année précédente à l’Université Le Havre Normandie. / Justificatif à fournir : Le certificat de scolarité de l’année précédente

Les étudiants extra-communautaires ne se trouvant dans aucune des situations citées ci-dessus :

  • Arrivant en France à la rentrée universitaire et s’inscrivant pour la première fois dans un cycle d’enseignement supérieur en Licence ou en Master ou dans un cycle d’ingénieur ;
  • Déjà arrivés en France mais s’inscrivant pour la première fois à l’Université Le Havre Normandie à la rentrée universitaire.

 

Montants des droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra communautaires :

Selon la délibération du Conseil administration de l’université du 9 mars 2023, pour l’année universitaire 2023-2024, tous les étudiants extracommunautaires inscrits à l’Université Le Havre Normandie au titre de l’année universitaire 2022-2023 qui en font la demande pourront bénéficier d’une exonération partielle de leurs droits d’inscription à hauteur du montant des droits acquittés par les étudiants communautaires.

En conséquence :

Les droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires qui n’étaient pas inscrits à l’université Le Havre Normandie en 2022-2023 et qui ne rentrent pas dans les différentes catégories d’étudiants non concernés pas les droits différenciés mentionnées dans l’arrêté du 19 avril 2019 seront de :

  • 2770 euros pour une inscription en Licence, DUT, BUT, licence professionnelle et cycle préparatoire au diplôme d’ingénieur
  • 3770 euros pour une inscription en Master et au diplôme d’ingénieur (hors cycle préparatoire)

Pour ces étudiants, il ne sera pas possible de bénéficier d’une exonération partielle de ces droits d’inscription.

Les droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires qui étaient inscrits à l’université Le Havre Normandie en 2022-2023 seront de :

  • 170 euros pour une inscription en Licence, DUT, BUT, licence professionnelle et cycle préparatoire au diplôme d’ingénieur
  • 243 euros pour une inscription en Master
  • 601 euros pour une inscription diplôme d’ingénieur (hors cycle préparatoire)

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