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L’objectif de la directive sur la responsabilité environnementale 2004/35/CE (ELD) est la réduction et la prévention des dommages environnementaux, en sanctionnant les dommages causés par différentes activités professionnelles et en imposant leur réparation.
Un problème majeur lié à la directive ELD est son caractère non contraignant, ce qui entraîne une sous-utilisation dans la pratique. De nombreux opérateurs ignorent en effet les responsabilités potentielles liées aux dommages environnementaux.
La transposition de la directive ELD dans les cadres réglementaires des différents pays européens s’est faite de manière inégale. Il existe un grand nombre de modèles différents avec des niveaux de développement très variables. Dans les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, la transposition est toujours en cours.
Dans ce contexte, le projet ENLIA vise à agir comme un accélérateur des politiques environnementales en Europe, afin de renforcer le développement de la responsabilité environnementale, et surtout, de favoriser son application concrète.
Cela implique que les opérateurs professionnels prennent des mesures préventives en cas de menace de dommage environnemental, signalent aux autorités compétentes les menaces imminentes ou les dommages effectifs, et réparent les dommages causés, conformément au principe du pollueur-payeur. Cela signifie également que les autorités compétentes renforcent leur capacité à mettre en œuvre ces mesures.
La problématique est complexe, car la responsabilité environnementale touche les opérateurs économiques tout en exigeant des autorités environnementales une montée en compétence. Certains groupes peuvent se montrer réticents. Toutefois, l’impact attendu sur la préservation de la nature et de la biodiversité, ainsi que sur la réduction de la pollution, serait considérable.
Le projet rassemble six gouvernements dotés de compétences en matière d’environnement, avec des niveaux d’expérience variés en matière de responsabilité environnementale, issus de l’Union européenne et des pays candidats. L’objectif est de partager les expériences et de favoriser un apprentissage mutuel.
L’Université Le Havre Normandie (ULHN) accompagne ces partenaires dans son rôle de partenaire stratégique (advisory partner).
Site internet du projet : www.interregeurope.eu/enlia
