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Colloque Communs naturels et droits humains

Dates : du Jeudi 18 septembre 2025 au Vendredi 19 septembre 2025

Lieu : Université Le Havre Normandie - UFR des Affaires Internationales - Amphithéâtre 7

Mis à jour le : 20/08/2025

Agenda

Le Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM) de l’Université Le Havre Normandie, organise un colloque autour des communs naturels et droits humains, le jeudi 18 et le vendredi 19 septembre 2025. En partenariat avec la Fondation Anthony Mainguené et parrainé par la Société française pour le droit de l’environnement, cette manifestation se déroulera dans l’Amphithéâtre 7 de la Faculté des Affaires Internationales de l’ULHN.

Comme le constate Olivier Clerc, « en réaction à l’urgence écologique, la notion de « communs” connaît un impressionnant regain d’intérêt », en particulier en droit de l’environnement[1]. La reconnaissance de l’existence de « communs de la nature », définis par Marie-Pierre Camproux Duffrène comme « une entité, un ensemble composé d’une communauté regroupant humains et non humains, d’un objet de taille et de nature variable (une planète, un écosystème forestier, l’eau, une espèce) et des relations entre les différents éléments »[2] peut également avoir des répercussions en droit des droits humains. Aboutissant à la reconnaissance de droits collectifs, ils peuvent tout d’abord entrer directement en contradiction avec l’universalisme des droits tel qu’il a été pensé lors de la révolution française[3]. Appelant à un dépassement de la philosophie libérale qui les sous-tend, la « pensée du commun »[4] pousse également à une redéfinition de certains droits tels que le droit de propriété (envisagé comme faisceau de droits), le droit à un environnement sain (envisagé comme droit collectif) ou encore les droits politiques (s’inscrivant dans le volet participatif de la démocratie). Aussi, et à l’heure où la pensée du commun est parfois envisagée comme une piste intéressante pour faire face au nombre croissant d’affaires dites « environnementales » qui arrivent au prétoire des juridictions protégeant les droits et libertés[5], il est proposé d’initier des pistes de réflexion sur ces différents aspects. Peu de spécialistes des droits humains se sont en effet, pour l’heure, penchés sur cette question et ceci alors même que le droit comparé nous y invite[6]. L’objectif de ce colloque est alors d’y remédier.

[1] Olivier Clerc, « « Communs” ou « droits de la nature” : la fin justifie les moyens ! », Revue juridique de l’environnement, volume 48, hors série n° 22, 2023, p. 50. Ça l’est aussi le cas dans de nombreux autres pays. Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld le soulignaient déjà en 2017 dans la première édition du Dictionnaire des communs : « la notion de « communs” ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui en France, en Europe et dans une grande partie des pays occidentaux », Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, « Introduction », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des communs, PUF, 2017, p. VII.

[2] Marie-Pierre Camproux Duffrène, « Les communs naturels, de l’intérêt à l’action en défense », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement, Hors-série 37, décembre 2022, mis en ligne le 05 décembre 2022, consulté le 28 mai 2024 [URL : http://journals.openedition.org/vertigo/38348].

[3] Le terme « universalisme » vise ici d’applicabilité des droits à tout être humain, indistinctement de ses origines, notamment sociales. Il se réfère à la conception libérale des droits de l’homme, qui entend lutter contre le corporatisme et les privilèges de l’Ancien régime. Elle traduit la volonté de libérer l’individu des déterminations sociales dans lesquelles il est enfermé par ce système, ce qui à la fois repose et débouche sur la construction d’un individu abstrait dans la philosophie des Lumières.

[4] Jean-Marc Stébé, Hervé Marchal, « Les chercheurs en sciences humaines et sociales et les communs : définitions protéiformes et controverses abondantes », Territoires contemporains, 2021, p. 8.

[5] Voir, à ce sujet, le prochain dossier thématique de la Revue Droit et Culture : Céline Jouin et Marie Rota (dir.), « Du social au commun : un changement de paradigme ? Regards croisés en droit, économie et philosophie », Droit et culture, n° 88 – 2024/22023, 2024 (sous presse).

[6] On songe ici à la proposition faite par la Commission Rodotà, en Italie, d’ajouter dans le code civil la notion de « bien commun » entendue comme « les choses qui sont nécessaires à l’exercice des droits fondamentaux et au libre développement des êtres humains » et qui doivent « également être protégés par le système juridique au profit des générations futures ». Voir, sur ce point, Daniela Mone, « Commission Rodotà (Italie) », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, PUF, 2e édition, 2021, p. 197.

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