Candidature hors programme en 1ère année de licence

La procédure de Demande d’Admission Préalable (DAP) concerne obligatoirement les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union Europenne, de l’Espace Economique Européen ou de la confédération Suisse titulaires d’un diplôme étranger de fin d’études secondaires sollicitant une première inscription en 1ère année du cursus Licence qu’ils se trouvent à l’étranger [dossier blanc] ou déjà en France [dossier vert].

Références :

– Décret n°2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n°71-376 du 13 mai 1971 ;
– Code de l’éducation – articles D612-11 à D612-18 ;
– Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en 1ère année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers.