Mentions légales

Editeur

Université Le Havre Normandie
25 Rue Philippe Lebon
BP 1123
76063 Le Havre Cedex
France
Tél. : +33 (0)2 32 74 40 00
Courriel : communication@univ-lehavre.fr

Directeur de la publication : Pedro LAGES DOS SANTOS, président de l’Université Le Havre Normandie.
Responsable de la rédaction : Christelle MERRIEN, Directrice de la communication
Courriel : communication@univ-lehavre.fr

Hébergement

Agence Cocktail Numérique
157 boulevard de Strasbourg
1er étage
76600 Le Havre
France
Tél. : +33 (0)9 73 89 41 60
Courriel : contact@cocktail-numerique.fr

Conception et Réalisation

Réalisation : Agence Cocktail Numérique
Contenus : Université Le Havre Normandie
Conception graphique : Agence Cocktail Numérique

Crédits photographiques

• Université Le Havre Normandie
• Campus Le Havre – Normandie
• Normandie Attractivité – Studio 911
• Charles Maslard – Agence Edith 2013
• Pixabay
• Freepik
• Adobe Stock
• ISEL Le Havre

Conditions Générales d’Utilisation

La consultation de ce site est autorisée pour un usage privé de l’utilisateur. Les informations proposées sont portées à la connaissance du public à titre informatif et ne sont pas garanties exemptes d’erreur. Si vous constatez une anomalie sur ce site, nous vous invitons à la signaler en envoyant un courriel à l’adresse suivante : webmaster@univ-lehavre.fr

En accédant à ce service, vous êtes informé que l’utilisation du réseau Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations que vous vous engagez à ne pas enfreindre, et relatives notamment au droit d’auteur, à la fraude informatique, à la loi Informatique et libertés, à la protection de la personne humaine, ainsi qu’à l’intimité et au respect de la vie privée.

Les liens présents sur les pages de ce site peuvent conduire l’utilisateur sur des sites qui ne dépendent pas de l’Université Le Havre Normandie. L’Université du Havre décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut demander à l’Université Le Havre Normandie de supprimer tout ou partie des liens qui ont été créés vers lui.

Concernant les bases de données, l’Université Le Havre Normandie s’oppose à toute extraction et/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments qu’elle contient par l’utilisation d’hyperliens en vertu de l’article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles et informations nominatives

L’Université Le Havre Normandie respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Les demandes écrites sont à transmettre à l’adresse suivante :

Université Le Havre Normandie
Direction des ressources humaines (pour les personnels)
Direction de la scolarité et de la vie étudiante (pour les étudiants)
25 Rue Philippe Lebon
CS 21123
76063 Le Havre Cedex
France

Propriété Intellectuelle

Ce site web est protégé par la législation française actuellement en vigueur, contenue dans le Code de la propriété intellectuelle.

En application des dispositions dudit Code, toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du titulaire des droits.

La reproduction et la représentation sur un support électronique quel qu’il soit sont formellement interdites sauf autorisation expresse du titulaire des droits.

La reproduction et la représentation des textes de ce site sur un support papier sont autorisées, tout particulièrement dans un cadre pédagogique, sous respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits ;
• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site web de l’Université Le Havre Normandie : https://www.univ-lehavre.fr. Les droits de reproduction et de représentation sont réservés et strictement limités. »

Il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Formulaire RGPD, traitement des données à caractère personnel, gestion et diffusion de la newsletter de la DirCOM

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de données dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 94/46/CE , dit règlement général sur la protection des données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement de données a été enregistré au registre des traitements de l’Université Le Havre Normandie sous la référence 19032026/82/Newsletter DirCOM ULHN.

La licéité du traitement repose les articles 6-1-e du RGPD :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public prévue dans le Code de l’éducation (article L.123-2) et par le contrat pluriannuel de site de l’ULHN (2022 – 2027) qui comporte 6 axes stratégiques et définit des objectifs pour chaque axe.

La communication auprès des personnels et des étudiants de l’ULHN est une action indispensable afin de porter à leurs connaissances ainsi qu’aux partenaires les actions entreprises par l’ULHN.
Le mode opératoire est le suivant : la Direction de la communication de l’ULHN diffuse une newsletter à destination de la communauté universitaire ; cette newsletter a vocation à être diffusée plus largement auprès de toute personne qui en ferait la demande via le site WEB de l’ULHN (https://www.univlehavre.fr/fr/espace-presse-et-media/), au moyen d’un formulaire d’inscription dédié permettant de saisir une adresse de messagerie institutionnelle ou personnelle ; ensuite un courriel de confirmation est envoyé au demandeur, qui doit confirmer en cliquant sur le pavé « Confirmer » figurant dans le corps du courriel. Ce n’est seulement qu’à l’issue de cette confirmation que des donnéesà caractère personnel seront intégrées dans le fichier des contacts qui est géré dans la plateforme BREVO, éditeur qui dispose d’une politique de protection des données consultable sur son site https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.

Enfin, l’abonné à la newsletter de la Direction de la communication peut mettre fin à son abonnement en cliquant sur le lien de désinscription figurant systématiquement dans celle-ci.

Les finalités du traitement : les données personnelles mentionnées ci-après sont collectées :

• Gérer les abonnements aux newsletters diffusées par la Direction de la communication.
• Gérer les envois électroniques de manière automatisée et fiable.
• Assurer un suivi statistique (indicateurs globaux).

Destinataires : les destinataires de données sont les personnels de la Direction de la communication.

Source des DCP collectées : les données à caractère personnel sont collectées au moment où une personne saisit sa demande d’inscription sur le site internet de l’ULHN.

Nature des DCP collectées : les DCP collectées sont les suivantes : adresses de messagerie institutionnelle ou personnelles des personnels, des étudiants de l’Université Le Havre Normandie et des personnes extérieures à l’ULHN.

Transfert des DCP : les DCP ne font pas l’objet d’un transfert national, ni d’un transfert au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, ni d’un transfert extra-européen.

Enregistrement et stockage des DCP : Les DCP collectées sont enregistrées et stockées dans BREVO.

Durée de conservation des DCP : l’Université Le Havre Normandie conserve l’adresse de messagerie électronique collectée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Mesures de sécurité : afin de protéger les données collectées, les mesures de sécurité suivantes sont mises en place :

• les mesures de sécurité de nature juridique : définition des finalités et de la licéité du traitement, application du principe de minimisation des données, préservation de la qualité de la donnée, indication de ou des durées de conservation des données à caractère personnel, respect du droit à l’information des personnes concernées, vérification du fondement légal ou de la licéité du traitement des données à caractère personnel, respect de l’obligation d’information aux personnes concernées (obligation de transparence), respect des droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement des données, obligation d’assurer la chaîne des droits).
• les mesures de sécurité organisationnelles : statuts de l’ULHN, organigramme de la Direction de la communication, politique RPGD à l’égard des personnels, des usagers (étudiants) et des extérieures, politique d’archivage mise en place à l’ULHN (référentiel des archives : bulletin officiel n° 24 du 16 juin 2005 et tableau de gestion des archives de l’Université du Havre).
• les mesures de sécurité logique (informatique) : contrôle d’intégrité, sauvegarde, cloisonnement des données et des réseaux, contrôle d’accès logique, traçabilité, exploitation, surveillance (paramétrage, contrôles de configuration, surveillance en temps réel, gestion des postes de travail, protection des canaux informatiques (réseaux).
• les mesures de sécurité physique : contrôle d’accès aux bâtiments, dispositif d’alarme anti-intrusion (pendant la fermeture de l’ULHN), fermeture à clé des bureaux, protection contre les sources de risques non humaines (SSI), sécurité des matériels, sécurité des documents papiers et sécurité des canaux papiers.

Droits des personnes concernées : les personnes dont les DCP précitées sont collectées sont informées des droits suivants et peuvent les exercer : droit à l’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à la limitation du traitement. Le présent traitement ne donne pas lieu à une prise de décision automatisée.

Exercice des droits : en cas de difficulté pour l’exercice des droits, les personnes concernées peuvent contacter la Direction de la communication à l’adresse de messagerie suivante : communication@univ-lehavre.fr) :
En l’absence de réponse, les personnes concernées peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’Université Le Havre Normandie à l’adresse de messagerie dpo@univ-lehavre.fr.
En l’absence de réponse de la direction de la qualité et du DPO dans le délai d’un mois (date de réception des demandes à la direction de la communication), elles peuvent adresser une plainte ou une réclamation à la CNIL soit en la déposant sur son site web (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) soit en adressant un courriel postal (CNIL – Service des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).