Statuts de l’université

Ces statuts, adoptés par le conseil d’administration du 19 décembre 2019, régissent le fonctionnement de l’université, conformément au cadre législatif et réglementaire (en particulier la loi ESR, sur l’enseignement supérieur et la recherche).

Statuts de l’université du Havre (extraits)

Titre I – Structure de l’université

Article 1 : Conformément aux dispositions du code de l’Education, l’université du Havre, qui a été créée par le décret n°84-798 du 27 août 1984, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par les présents statuts. Son siège administratif est situé au 25, Rue Philippe Lebon – B.P. 1123 – 76063 Le Havre Cedex, dans le ressort de l’académie de Rouen. L’université du Havre est membre de la Communauté d’Universités et Établissements (ComUE) Normandie Université. Article 2 L’Université Le Havre Normandie est un établissement pluridisciplinaire qui rassemble des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs de différentes spécialités, afin d’assurer le progrès de la connaissance et une formation scientifique, culturelle et professionnelle préparant notamment à l’exercice d’un diplôme. Elle contribue à la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle. Organisme de formation, elle concourt par ailleurs aux missions de la formation professionnelle continue définies dans le code du travail. Ses certifications professionnelles inscrites au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) peuvent se dispenser par la voie de la formation en alternance par apprentissage. L’université se compose de :

3 Unités de Formation et de Recherche (UFR), conformément à l’article L.713-3 du code de l’Education, ayant toutes le titre de composante :

• UFR des Affaires Internationales (AI) ;
• UFR des Lettres et des Sciences Humaines (LSH) ;
• UFR des Sciences et Techniques (ST).

2 Instituts, conformément à l’article L.713-9 du code de l’Education, ayant tous le titre de composante :

• Institut Universitaire de Technologie (IUT) ;
• Institut Supérieur d’Etudes Logistiques (ISEL).

6 services communs, conformément à l’article L.714-1 du code de l’Education et au décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 :

• Service Commun de Documentation (SCD),
• Centre de Formation Continue (CFC),
• Service Universitaire d’Insertion et d’Orientation (SUIO) ;
• Service Culturel ;
• Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) ;
• Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives (SUAPS) ; conformément à l’article D 714-43 du code de l’éducation, son organisation et ses missions sont précisées par ces statuts (article 4).

1 Centre de Formation par Apprentissage (CFA), dénommé CFA ULHN, conformément à l’article L.6111-1 du code du Travail. – 3 services généraux, conformément au décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :

• Centre de Ressources Informatiques (CRI) ;
• Service du Handicap (SH)
• Service des Relations Internationales (SRI).

9 services opérationnels d’appui aux missions de l’université, conformément aux présents statuts :

• Direction de l’architecture et des projets immobiliers (DAPI) ;
• Direction de l’exploitation des locaux (DIREL) ;
• Direction de la vie institutionnelle, des affaires générales et de la communication (DIRAC) ;
• Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• Direction des Affaires Financières (DAF) ;
• Direction de la scolarité et de la vie étudiante (DSVE) ;
• Direction de la Recherche, de la Valorisation et des Etudes Doctorales (DiRVED) ;
• Direction de la prévention des risques et de la sécurité (DPRS) ;
• Cellule d’Appui au Pilotage et à la Gouvernance des Systèmes d’Information (CAPiGoSI).

6 laboratoires en sciences exactes :

• Groupe de Recherche en Electrotechnique et Automatique du Havre (GREAH) ;
• Laboratoire d’Informatique et du Traitement de l’Information et des Systèmes (LITIS)
• Laboratoire de Mathématiques Appliquées du Havre (LMAH) ;
• Laboratoire Ondes et Milieux Complexes (LOMC) ;
• Laboratoire Stress environnementaux et bio surveillance des milieux aquatiques (SEBIO) ;
• Unité de Recherche en Chimie Organique et Macromoléculaire (URCOM).

6 laboratoires en sciences humaines et sociales :

• Équipe d’Économie Le Havre Normandie (EDEHN) ;
• Identité et Différenciation de l’Espace, de l’Environnement et des Sociétés – Le Havre (Centre interdisciplinaire de recherche sur les mobilités) (IDEES – Le Havre (Cirtai)) ;
• Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer (LexFEIM) ;
• Centre de recherche pour les mutations sociales et les mutations du droit (CERMUD) ;
• Groupe de Recherche Identités et Cultures (GRIC) ;
• Normandie Innovation, Marché, Entreprise, Consommation (NIMEC).

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