Modalités de retrait des diplômes
Code de l’éducation - articles D613-1 à D613-13
"Les établissement qui jouissent de l’autonomie pédagogique et scientifique, [...], sont autorisés à délivrer, au nom de l’État, les diplômes nationaux par une décision d’habilitation prise dans les conditions fixées par la réglementation propre à chacun d’eux."
Par décision du CEVU de l’université en date du 14 janvier 2010 :
Les diplômes intermédiaires de DEUG et de maîtrise ne sont plus édités à compter de l’année universitaire 2008/2009.
Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. En faire la demande auprès des secrétariats de composante.
Cette demande est destinée à l’envoi du diplôme par courrier.
Modalités d’envoi en France :
Vous devez imprimer la demande d’envoi de diplôme après avoir complété le formulaire.
Demande d’envoi de diplôme en France
Joindre obligatoirement à cette demande, une vignette ou des timbres d’un montant de 7.30 euros, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Si vous désirez qu’une tierce personne reçoive votre diplôme, à votre place, vous devez joindre, obligatoirement, une autorisation écrite.
Cette demande est à déposer au service de la scolarité centrale au 1er étage de la Maison de l’Étudiant,
ou à envoyer à :
Université Le Havre Normandie, service scolarité centrale, BP 1123 76063 LE HAVRE CEDEX
Modalités d’envoi à l’étranger :
Le diplôme peut être envoyé à l’étranger, sur demande expresse de l’étudiant.e au service de la scolarité centrale, uniquement via le Ministère des affaires étrangères à Paris, par le biais de la valise diplomatique, à l’ambassade ou consulat de France le plus proche de son domicile.
Vous devez imprimer la demande d’envoi de diplôme après avoir complété le formulaire, et joindre obligatoirement la copie de votre pièce d’identité.
Demande d’envoi de diplôme à l’étranger
Cette demande est à déposer au service de la scolarité centrale au 1er étage de la Maison de l’Étudiant,
ou à envoyer à :
Université Le Havre Normandie, service scolarité centrale, BP 1123 76063 LE HAVRE CEDEX
Retrait par l’étudiant
Sur présentation d’une pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
Retrait par une tierce personne
Sur présentation obligatoire d’une procuration signée par l’étudiant, accompagnée des copies des pièces d’identités du mandant et du mandaté.
imprimé de procuration
Toute personne peut demander que soit établi un duplicata de son diplôme, si le document original a été détruit, perdu ou volé.
A ce titre, l’intéressé doit remplir l’attestation sur l’honneur de perte du diplôme , et joindre toutes pièces justificatives permettant de vérifier la validité de la demande (déclaration de sinistre, récépissé de plainte …) ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
Seul l’établissement qui a délivré le diplôme, est habilité à établir un duplicata. (circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014)
Mise en ligne : 23-11-2015 - Mise à jour : 29-06-2022
Informations pratiques
UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE
