Colloque national - La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en oeuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.

Le colloque se propose d’étudier le mouvement de procéduralisation, dans son aspect administratif. Il s’agit alors d’encadrer l’action normative et administrative des Etats membres. Ce mouvement passe par la création de procédures harmonisées, au niveau national comme au niveau européen.
Il se prolonge par la création d’organes nationaux dédiés à l’exécution du droit du marché intérieur, les guichets uniques par exemple. Il passe aussi par la coordination de l’exécution normative et administrative et par la mise en réseau des administrations nationales.

En réduisant les obstacles non-législatifs aux échanges par la « procéduralisation », l’Union tente une nouvelle fois d’achever le marché intérieur.

Le colloque se propose d’étudier ce processus, à la fois ses origines et ses manifestations. Il s’agit alors de montrer les ressorts de ce mouvement de « procéduralisation », mais aussi d’en questionner l’efficacité et les conséquences.