ULHN - UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE

Accueil > Actualités > Recherche > Colloque national - La « procéduralisation » du droit du marché (...)

Colloque national - La « procéduralisation » du droit du marché intérieur

mercredi 17 octobre 2018 à 09:00

Colloques, congrès, journées d’étude et séminaires

Manifestation scientifique ouverte au grand public

Manifestation scientifique pour la Recherche

Université Le Havre Normandie, Faculté des Affaires Internationales, Amphi 7

Le marché intérieur n’est toujours pas achevé. Pourtant, depuis les années quatre-vingt, on ne compte plus les communications et livres de différentes couleurs de la Commission promettant son achèvement. En réalité, le marché intérieur souffre d’une « malformation congénitale » : le caractère incomplet de l’ordre juridique de l’Union.

Malgré toutes les tentatives de la Cour de justice et du législateur, les entraves resurgissent en permanence au stade de la mise en oeuvre nationale du droit de l’Union. La persistance de nombreuses entraves substantielles, mais surtout administratives, pousse la Commission et le législateur de l’Union à doubler l’activité normative classique d’harmonisation d’un volet procédural.

Le colloque se propose d’étudier le mouvement de procéduralisation, dans son aspect administratif. Il s’agit alors d’encadrer l’action normative et administrative des Etats membres. Ce mouvement passe par la création de procédures harmonisées, au niveau national comme au niveau européen.
Il se prolonge par la création d’organes nationaux dédiés à l’exécution du droit du marché intérieur, les guichets uniques par exemple. Il passe aussi par la coordination de l’exécution normative et administrative et par la mise en réseau des administrations nationales.

En réduisant les obstacles non-législatifs aux échanges par la « procéduralisation », l’Union tente une nouvelle fois d’achever le marché intérieur.

Le colloque se propose d’étudier ce processus, à la fois ses origines et ses manifestations. Il s’agit alors de montrer les ressorts de ce mouvement de « procéduralisation », mais aussi d’en questionner l’efficacité et les conséquences.

Mise en ligne : 15-10-2018 - Mise à jour : 15-10-2018

Informations pratiques

LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

(anciennement : GREDFIC - Groupe de REcherche en Droit Fondamental International et Comparé )
École Doctorale – Droit Normandie n°098
Directrice : Béatrice BOURDELOIS
Tél. : 02 32 74 41 20
Courriel : lexfeim@univ-lehavre.fr

Actualités

Facebook
Plan du site - Mentions légales – © 2014-2019 Université du Havre - 25 rue Philippe Lebon - BP 1123 - 76063 Le Havre Cedex France
téléphone : +33 (0)2 32 74 40 00 communication@univ-lehavre.fr