La procédure de demande d’admission préalable (DAP) concerne les étudiants étrangers pour une première inscription en première année de licence dans une université française, qu’ils se trouvent à l’étranger ou déjà en France.
Elle est fondée sur les articles D. 612-11 à D. 612-18 du code de l’éducation et sur l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers (TCF dans le cadre de la DAP).
Le candidat peut choisir jusqu’à trois formations, proposées par la même université ou des universités différentes. L’article D 612-16 du code de l’éducation dispose que le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions prévues à l’article D. 612-9. Néanmoins le candidat s’efforcera de veiller à la cohérence de son projet d’études.
La réponse apportée par un établissement à la demande d’admission préalable n’est valable que pour l’année universitaire mentionnée sur le dossier.
Pour une candidature en 1ere année de Licence
LES DOSSIERS BLANCS ET VERTS
Il existe deux types de dossiers selon que l’étudiant se trouve à l’étranger (dossier blanc) ou déjà en France (dossier vert).
LES DOSSIERS BLANCS
Ils sont téléchargés par les candidats sur le site Internet du MESRI, à cette adresse :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24810-cid24144/-dossier-blanc-demande-d-admission-prealable-inscription-en-premier-cycle.html
Ils peuvent le cas échéant être délivrés à l’étranger par le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France (qui se charge dans ce cas de l’impression du document à partir du site du MESRI).
Attention : Ils sont à remplir exclusivement de manière électronique par les candidats résidents dans les pays concernés par les Espaces Campus France à procédure Études en France.
Liste des 46 pays concernés par le dispositif Etudes en France :
Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Bénin, Burundi, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo-Brazzaville, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Haïti, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Koweït, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, île-Maurice, Mauritanie, Mexique,Niger, Nigéria, Pérou, République démocratique du Congo, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Vietnam.
L’étudiant renseigne son dossier blanc de demande d’admission préalable sous format électronique via le site internet de l’Espace à l’adresse suivante :
http://www.« nompays ».campusfrance.org (ex : http://www.maroc.campusfrance.org)
LES DOSSIERS VERTS
Ils sont téléchargés par les candidats sur le site Internet du MESRI, à cette adresse :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24146/-dossier-vert-demande-d-admission-prealable-en-premiere-annee-de-licence.html
Ils peuvent le cas échéant être remis, en France, par les services des universités (qui se chargent dans ce cas de l’impression du document à partir du site du MESRI), exclusivement aux étrangers résidant en France.
Le candidat envoie en même temps les dossiers aux trois universités demandées.
LA VERIFICATION DU NIVEAU LINGUISTIQUE : le test de connaissance du français (TCF) dans le cadre de la DAP
Chaque candidat étranger à une inscription en première année de licence dans une université française doit justifier qu’il dispose d’un niveau de connaissance du français suffisant pour lui permettre de suivre de manière efficace la formation dispensée.
Des cas de dispense du TCF sont néanmoins prévues :
– les ressortissants des États où le français est langue officielle à titre exclusif liste des pays
– les candidats résidant dans un pays où le français est langue officielle à titre exclusif et titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires d’un pays où le français est langue officielle à titre exclusif (liste page 12) ;
– les candidats, qu’ils soient ressortissants d’un pays ou résidents dans un pays où le français n’est pas la seule langue officielle (liste page 12), dont les études secondaires se sont déroulées, en majeure partie, en français ;
– dans les autres États, peuvent bénéficier de cette dispense les élèves ayant suivi un enseignement en langue française dans des établissements du second degré dont la liste est établie conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des affaires étrangères ;
– les titulaires du DALF niveaux C1 et C2, du DELF niveau B2 ;
– les candidats qui ont passé le TEF et obtenu la note de 14/20 aux épreuves écrites de ce test.
Aucune autre dispense ne peut être accordée en dehors de celles mentionnées ci-dessus.
Ce test est organisé par France Education International (ex CIEP). Il est payant. Son montant est fixé à 72 € par arrêté du 17 octobre 2018. Il s’applique à tous les étudiants, qu’ils passent les épreuves du test en France ou à l’étranger.
La session du TCF dans le cadre du DAP vert aura lieu le 1 février 2021 à l’université Le Havre Normandie .
L’inscription du candidat au TCF dans le cadre de la DAP se fait uniquement par Internet (inscription en ligne) à l’adresse suivante :
https://www3.ciep.fr/LF/TCF/inscription/
UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE
