Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE)

La commission d’aide aux projets étudiants (CAPE)

La commission d’aide aux projets étudiants (CAPE) se réunit pour l’examen des dossiers de demande de subvention à l’Université Le Havre Normandie et au Crous Normandie. Ces dossiers reçoivent un avis de la part des membres de la commission qui sera transmis à la CFVU pour la subvention versée par l’Université.
Les associations étudiantes ayant obtenu un avis favorable pour une subvention Culture Actions par le Crous Normandie seront contactées par le service culture et vie de campus du Crous Normandie. L’ensemble des établissements de l’Enseignement Supérieur du campus du Havre sont concernés par cette subvention et pourront également être auditionnés lors de cette commission.

La commission peut être amenée à proposer une augmentation ou une diminution de la subvention initialement demandée.
La commission est habilitée à valider la participation de l’établissement si celle-ci n’excède pas 1000 euros.
La commission d’examen des projets a le soin de recevoir et « d’instruire » toutes les demandes et dossiers de projets. Elle auditionne les porteurs de projets et veille à ce que les projets répondent bien aux orientations définies par l’établissement.

Enfin, sur proposition de la CFVU, le Conseil d’Administration décide d’accorder ou non les subventions (versement de 75 % de la subvention accordée avant la réalisation du projet, puis versement de 25 % de la subvention accordée après la réalisation du projet et transmission, dans le délai maximum d’un mois, du bilan moral et financier au Service de la Vie Etudiante). Ces modalités de versement s’appliquent également quand il s’agit d’une subvention Culture Actions du Crous Normandie.

La commission d’aide aux projets étudiants est présidée par le Vice-président étudiant, le Vice-président en charge de la CFVU et par l’élu.e étudiant.e du Crous Normandie et la directrice générale du Crous Normandie ou son.sa représentant.e.
La CAPE est composée de membres avec voix délibérative et de membres avec voix consultative :
Membres avec voix délibérative :
– le.la vice-président.e étudiant.e
– un.e représentant.e de la communauté urbaine
– un.e étudiant.e issu.e du CA
– cinq étudiant.e.s issu.e.s de la CFVU
– un.e élu.e non étudiant.e issu.e du CA
– deux élu.e.s non étudiant.e.s issu.e.s de la CFVU
– le.la directeur.trice du CROUS ou son.sa représentant.e
– le.la vice-président.e étudiant.e du CROUS

Membres avec voix consultative :
– les vice-président.e.s en charge des questions relatives à la formation, la vie de campus et la responsabilité sociale
– le.la directeur.trice général.e des services ou son.sa représentant.e
– les directeur.trice.s des services concernés par le champ d’action de la CVEC (sport, médecine de prévention, handicap et culture)
– l’agent comptable ou son.sa représentant.e
– le.la directeur.trice de la scolarité et de la vie étudiante ou son.sa représentant.e
– les directeurs.trices d’UFR et instituts, ou leur représentant.e

La CFVU de l’université Le Havre Normandie d’une part et le Crous Normandie, d’autre part, définissent les conditions requises pour obtenir une aide financière pour un projet étudiant : Les projets étudiants ne pourront être financés qu’aux conditions suivantes :
– être à l’initiative d’étudiant.e.s inscrit.e.s à l’université Le Havre Normandie ou dans un établissement de l’enseignement supérieur du campus du Havre pour ce qui concerne UNIQUEMENT la subvention Culture Actions du Crous Normandie.
– présenter un intérêt général pour animer ou améliorer les conditions de travail et de vie des étudiant.e.s de l’université Le Havre Normandie.
– associer un partenaire extérieur à l’université.
– placer le ou les étudiant.e.s impliqués en situation d’acteurs. Les projets dont la réalisation contribue directement ou indirectement à financer des associations, internes ou externes à l’université Le Havre Normandie et/ou ce qui relève de leurs missions ne seront pas retenus.

Le versement de la subvention est conditionné à la signature de la Charte pour des événements étudiants responsable qui devra être remise signée au moment du dépôt du projet.

Comment procéder :

• Informations
• Charte de l’Université Le Havre Normandie
• Informations sur le dispositif Culture action du Crous Normandie
• Dossier de demande de subvention, pdf à renseigner
• Charte des évènements étudiants responsables
• Guide des évènements festifs et d’intégration
• Télécharger les logos de l’Université
• Télécharger le logo du CROUS

Dates des commissions pour 2022-2023 :

20 octobre, 1er décembre, 9 février, 16 mars, 13 avril, 25 mai.

Afin de participer à ces commissions, il est impératif de déposer votre dossier, ainsi que la charte signée au plus tard 14 jours avant la commission.
Aucune demande ne sera acceptée après cette date.

NB : Cette aide n’est pas le seul moyen de financement des projets étudiants :
– Vos composantes
– La mission Vie Étudiante de la ville du Havre :https://www.lehavre.fr/pratique/ser...
– La DRAC ... http://www.culturecommunication.gou...