Élections des représentants de la communauté étudiante au CNESER 2025

L’élection qui vise à renouveler les représentants des étudiantes et étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) se déroulera du 2 au 6 juin 2025.

Le CNESER est un organisme consultatif et une juridiction administrative relevant du Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il émet des avis sur les questions liées aux missions des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il intervient également en appel et en dernier ressort pour les décisions disciplinaires concernant les enseignants-chercheurs.

Présidé par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation, il comprend 100 membres répartis de la manière suivante :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche,
• 40 personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, nommées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation.

Le mandat des représentants des étudiants à échéance en juillet 2025. Il convient donc de procéder à l’élection de nouveaux membres pour la prochaine mandature qui s’ouvrira en septembre 2025.

Scrutin :

Ces élections se déroulent du 2 juin 2025 à 12h00, heure de Paris, date d’ouverture du scrutin, au vendredi 6 juin 2025 à 12h00, heure de Paris, date de clôture du scrutin.

Ces élections se déroulent exclusivement par voie électronique via la plateforme LegaVote. Le vote par correspondance et le vote par procuration ne sont donc pas autorisés.

Le corps électoral est composé des grands électeurs, qui sont à l’Université Le Havre Normandie :

•     les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d’administration
•     les étudiants membres titulaires de la commission de la recherche du Conseil académique
•     les étudiants membres titulaires de la commission de la formation et de la vie universitaire du Conseil académique

Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués à la plus forte moyenne.

Candidatures :

Chaque liste de candidats comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants, et assure la parité entre les femmes et les hommes. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’inscription des suppléants sur la liste est organisée de sorte à assurer la parité entre les femmes et les hommes sur l’ensemble de la liste, mais il n’y a pas d’obligation de stricte alternance femme et homme pour le choix des suppléants.

Les candidats titulaires ou suppléants d’une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent.

Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.

Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés et signés numériquement par l’intégralité des candidats à compter 2 avril 2025 sur la plateforme du prestataire LegaVote.

La date limite de dépôt des candidature est fixée au vendredi 2 mai 2025 à 12h00, heure de Paris.

Calendrier des opérations électorales :

•     mardi 25 mars 2025 : publication de la liste électorale provisoire
•     lundi 31 mars à 17h00 : fin des demandes de rectification des listes électorales
•     mardi 1er avril 2025 : publication de la liste électorale définitive
•     mercredi 2 avril 2025 : ouverture du dépôt des candidatures
•     vendredi 2 mai 2025 à 12h00 : date limite de dépôt des candidatures
•     mercredi 7 mai 2025: publication des listes de candidats et candidates
•     lundi 2 juin à 12h : ouverture du scrutin par voie électronique
•     vendredi 6 juin 2025 à 12h: clôture du scrutin par voie électronique et proclamation des résultats

Consulter la liste électorale : ici.