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Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez poursuivre vos études à l’université ? Le CFA de l’université Le Havre Normandie vous propose des formations accessibles en apprentissage.
Ces formations reposent sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique, dispensé à l’université Le Havre Normandie et pratique en entreprise avec laquelle vous signez votre contrat.Qui peut embaucher un.e apprenti.e ?
Toute entreprise du secteur privé ou du secteur public peut embaucher un apprenti.e si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Les administrations publiques peuvent également recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992. Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti.e ou, s’il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13. Le CERFA FA14 constitue la notice explicative.-
Les conditions pour devenir apprenti
L’apprenti.e doit avoir moins de 30 ans pour signer un contrat d’apprentissage. Toutefois, pour les étudiant.e.s en situation de handicap il n’y a pas de limite d’âge.
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Durée du contrat
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 12 à 24 mois en fonction du diplôme préparé. L’université Le Havre Normandie propose diverses formations accessibles en contrat d’apprentissage (- de 30 ans, géré par le CFA), ou en contrat de professionnalisation (géré par le Centre de Formation Continue).
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Le salaire de l’apprenti
– Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel), il est versé tous les mois à compter de la date de début de contrat. Le montant mensuel est le même que l’apprenti soit en période de cours ou d’entreprise. Salaire brut = salaire net, sauf conditions particulières applicables en entreprise.
Rupture du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu sans préavis de l’une ou l’autre des parties dans les 45 jours, consécutifs ou non, suivant la date de début du contrat d’apprentissage. Cette disposition, issue de la loi du 17 août 2015 citée en référence, s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 19 août 2015. Passé le délai des 45 jours, consécutifs ou non, la rupture du contrat ne peut intervenir que dans les situations suivantes : – Résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant. – Accord des deux parties. Lorsque la rupture du contrat d’apprentissage intervient sur accord des parties, elle doit être constatée par écrit signé par l’employeur, par l’apprenti ainsi que, s’il est mineur, par son représentant légal. – Jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations (dans ce cas, le conseil de prud’hommes statue en la forme des référés). – Inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (dans ce cas, le conseil de prud’hommes statue en la forme des référés). Les données réglementaires ici recensées sont issues du site internet travail-emploi.gouv.frDocuments joints
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