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Votre entreprise accueille et nous confie un jeune apprenti en contrat d’apprentissage. Par ce choix, vous confirmez votre intérêt pour une synergie entre entreprise et université. Le maître d’apprentissage représente l’entreprise et doit faciliter l’intégration du jeune apprenti en transmettant savoir et savoir-faire
Organisation de l’alternance
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique à l’université et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. Au même titre que le temps consacré en entreprise, la présence de l’apprenti en cours est obligatoire.Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ?
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail. Au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche, l’apprenti bénéficie de l’examen médical d’embauche prévu à l’article R. 4624-10 du code du travail. L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. Il est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé). Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat. Conclu pour la durée de formation, le contrat d’apprentissage est régi par le Code du Travail et les accords en vigueur dans l’entreprise, pour une durée déterminée : – de 2 ans maximum pour les diplômes DCG et DSCG ; – de 12 mois pour les licences ; – de 24 mois pour les masters (couvrant les deux années de Master) ; – de 12 mois pour les masters 2e année. La durée du contrat d’apprentissage doit couvrir l’intégralité de la période de formation, y compris les examens et jurys.L’accompagnement
L’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage qui facilite son insertion au sein de l’entreprise. Ce dernier doit obligatoirement justifier d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. A l’université ou à l’IUT, le tuteur universitaire attribué à l’apprenti veille au respect de la réglementation liée à l’apprentissage ainsi qu’à l’adéquation et l’évolution des missions confiées à l’apprenti en rapport avec le diplôme préparé. L’apprenti et ses tdeux accompagnateurs seront régulièrement amenés à échanger que ce soit lors de rendez-vous téléphonique ou lors de visites en entreprise. Le livret d’apprentissage est l’outil principal utilisé tout au long de l’année universitaire ; il facilite la relation tripartite qui unit l’apprenti, l’entreprise et le CFA.Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit l’employeur, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L’employeur doit informer l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné. Sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage : 1. Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé. 2. Les personnes justifiant de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion. 3. Les personnes possédant une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente vaut avis favorable. La déclaration de l’employeur relative à l’organisation de l’apprentissage, prévue à l’article L. 6223-1 du code du travail doit, notamment, préciser : – le diplôme et le titre préparés par l’apprenti ; – les nom et prénom du maître d’apprentissage ; – le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée par l’apprenti. L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA ; il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident ; un accord collectif d’entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations.Présence de l’apprenti en cours et en entreprise
La présence au CFA est obligatoire. Seules les absences avec arrêt de travail et celles figurant sur la liste des absences justifiées seront justifiées. Le maître d’apprentissage porte donc la responsabilité de la présence de l’apprenti en cours conformément au calendrier qui lui a été remis. L’entreprise détient en effet, du fait du contrat de travail, le lien de subordination sur l’apprenti. Toute absence non justifiée de l’apprenti relève d’une faute professionnelle (le contrat de travail s’exécutant aussi au CFA) et peut donner lieu à sanction de la part de l’entreprise (retenue sur salaire, avertissement, etc.).Les missions confiées à l’apprenti
Les tâches confiées doivent être en harmonie avec le niveau du diplôme préparé. Le SAA (Service Académique de l’Apprentissage « Rectorat ») peut à tout moment contrôler le contenu de la formation pratique et requalifier le contrat. Plusieurs interlocuteurs sont à disposition du maître d’apprentissage au sein de l’université afin de vous renseigner sur les missions des apprentis : Le pôle l’alternance du CFA, le responsable pédagogique du diplôme et le tuteur universitaire du jeune. Le CFA est toujours prêt à vous conseiller lors du déroulement du contrat.CFA de l’université Le Havre Normandie
Le Pôle Alternance vous accompagne jusqu’à la mise en place du contrat en alternance. Contactez-nous au 02 32 74 45 21 ou alternance@univ-lehavre.fr. Les calendriers et CERFA 13 sont en ligne sur le site de l’université Le Havre Normandie Rubrique CFA. Le saviez-vous ? Une aide exceptionnelle de 8000 € est versée sans conditions aux entreprises de – de 250 salariés pour l’embauche d’un.e apprenti.e (+ de 18 ans) admis.e en BUT 2e année, licence et licence professionnelle, sauf pour les structures publiques. (Aide pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022). A compter du 1er janvier 2023 et ce jusqu’au 31 décembre 2023 est fixée à 6 000 euros à compter du 1er janvier 2023. elle intègre également les contrat de professionnalisation pour toutes les entreprises et quel que soit le niveau de formation visé. Des questions ? Contactez-nous ! Pour les organismes publics et collectivités territoriales, la DIRECCTE Normandie peut vous renseigner sur les conditions de l’apprentissage au sein de vos établissements. http://www.normandie.direccte.gouv.frDocuments joints
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